22 février 2009

Est-ce possible de changer le monde ?

En contexte de lutte et voulant des changements profonds au sein de la société actuelle il est décevant de s’apercevoir qu’au sein d’une AG étudiante les préoccupations sont nombrilistes et se limitent au seul souci de l’université. En effet nos revendications ne se portent pas seulement sur la LRU ou le statut des enseignants mais plus sur une politique globale, un système de gouvernement que nous n’acceptons pas. La question qui se pose alors est de savoir s’il est possible de changer le monde à notre échelle. Il serait intéressant d’abord d’identifier le monde que l’on souhaite changer : celui qui nous entoure directement ? Ou celui que l’on partage avec la population mondiale ? Qu’est ce que « notre » monde ? On pourrait parler d’une réalité, d’un univers dans lequel nous évoluons, un monde restreint sur lequel nous pouvons avoir des interactions directes. Notre monde est celui que nous construisons au jour le jour de façon consciente ou inconsciente. Mais que ce soit d’un monde local ou global, ils dépendent de logiques conjoncturelles plus générales, dans lesquelles certains facteurs sont déterminants mais aussi déterminés.

 

Prétendre que le problème de l’université est indépendant des autres problèmes de la société c’est finalement s’enfermer dans un microcosme. Or, ce monde restreint qu’est celui de l’université est une partie d’un monde globalisé. Il faut ainsi comprendre que tout est interdépendant : on ne peut pas agir sur le monde si on n’agit pas directement à sa propre portée et en agissant à sa portée on agit sur le monde. Nous sommes tous concernéEs par des problèmes d’ensemble institués par la société dans laquelle nous vivons. En ne se focalisant que sur un point local on ne peut comprendre le global et en ne voyant que le global, on accorde moins d’importance aux différents points locaux. Mais entre monde local et monde global, le monde a plusieurs échelles, passant du monde « individuel » et « personnel » relatif à chaque individu lambda au monde « global » regroupant l’ensemble des individus sur terre. La question d’échelle est primordiale notamment dans une lutte pour améliorer la société, ainsi un individu en agissant doit se poser la question de l’échelle à laquelle il souhaite avoir un écho.

 

Le fait qu’il existe des mondes multiples implique plusieurs subjectivités de mondes. La croyance en un monde réel et globalisé est une idéologie du monde. Le militantisme et les différentes formes d’opposition à ce monde sont d’autres idéologies, de là on peut dire que chaque idéologie voit le monde différemment. L’intérêt du changement est dans la confrontation d’idée, la pluralité des mondes permet un dynamisme dans l’action. Ce discours pourrait paraitre utopique à certains, mais l’Utopie, n’est-ce pas ce qui doit guider les actions et les idées politiques. ? Un monde sans utopie et sans idéal est un monde mort et sans désir, un monde qui ne voudrait plus exister et disparaitre dans la soumission au présent et à l’immobile.

Cette notion de mondes multiples selon les échelles est importante dans le contexte actuel de mobilisation. Le besoin de changement est réel, la plupart des secteurs composant la société sont touchés par des réformes issues d’une volonté politique libérale axée sur le désir de rentabilité, d’utilité, de profit immédiat. Le processus de réforme mis en place par le gouvernement actuel n’est pas une directive uniquement nationale mais européenne visant à privatiser les secteurs publics (par exemple, pour 2012, les secteurs de la santé et de l’éducation devront être privatisés). Ainsi avec le problème de l’Europe on en revient à la question de l’échelle : à quel niveau veut on agir, ou plutôt est on prêt à agir : notre milieu universitaire lyonnais voir français ? La politique globale du gouvernement en place mené par Sarkozy ? Combattre les efforts d’unification européenne ? Ou encore enrayer le processus de mondialisation faisant des ravages partout dans le monde à l’heure actuelle ?

 

Le problème est que tout est fait pour nous donner l’impression qu’à notre petite échelle on ne peut changer le monde alors que chaque petite action est bonne à prendre : il faut redonner sa légitimité à chacun. Le monde n’est pas immuable, un mécontentement ou la prise de conscience d’un problème doit susciter une action, chacun peut agir à son échelle. Bien sur on peut se questionner sur le fait que certaines actions, certains problèmes peuvent être à notre portée ou non. Actuellement, on peut penser que la réforme universitaire étant englobée dans une directive européenne sont hors de notre portée, cela peut susciter le découragement des uns et des autres mais se résigner serait finalement donner raison à des individus que nous n’aimons pas, à des dirigeants ne pensant pas humainement mais matériellement et « égoïstement ». On ne changera pas le monde en claquant des doigts, c’est un processus qui demande du temps et de l’effort. Il faut se bouger, assumer ses idées et pour cela le meilleur moyen est celui d’agir.

 

 

 

 

En guise de conclusion rappelons que la question de ce qui est à porté ou non des actions, de ce qui est immuable ou changeable, est un lieu de légitimation de l’état de fait actuel. Combien de fois nos amis politiques justifient leurs réformes par des directives européennes qu’ils disent ne pas pouvoir contrôler, auxquelles il faudrait se plier ? Mais qui à mit en place une Europe basée sur modèle libéral et inspirée des principes de l’OCDE ? Il fut un temps ou les seigneurs de ce monde justifiaient leur pouvoir par un dieu, fixant des lois hors de portée du commun des mortels, impliquant un ordre immuable du monde. Dieu est mort ou tout du moins il a perdu sa place en politique. Il a bien fallu que les prêcheurs du libéralisme se trouve de nouvelles justifications mystiques : une Europe dépassant toute action politique qu’on ne peut changer (ou alors que dans un sens) un ordre économique inébranlable, une nature humaine du désir de consommation et de satisfaction par les biens matériels….

L’immuable est une construction, tout est à porté de celui qui sais tendre les bras et fermer le poing.

 

Analyse de l’A.G.C.S, voir site internet : http://agcs.free.fr

 
 

 

 

L'Accord Général sur le Commerce des Services (A.G.C.S.)

 

 

 

L'A.G.C.S. est un accord   international qui met en place des règles générales de libéralisation du   commerce des services. Qu'entend-on par libéralisation ? La suppression des   lois qui limitent le commerce. Une première partie de l'A.G.C.S.,   nommée accord cadre, a été   conclue à la création de l'Organisation Mondiale du Commerce (O.M.C.) en 1994. Elle contient   les règles générales de libéralisation qui sont applicables à tout domaine de   service de l'A.G.C.S. L'O.M.C. organise des négociations régulières pour   intégrer des domaines de services sous la coupe de l'accord cadre. Chaque   nouvelle entrée de services est négociée par les pays membres de l'O.M.C.. Dans les termes de l'A.G.C.S., ce sont les engagements. La liste des engagements   pris à chaque période (ou round   en anglais) des négociations constitue la deuxième partie de l'A.G.C.S.. Chaque round se termine   par une réunion de l'O.M.C. : en 1999 ce fût la réunion de Seattle aux   U.S.A., en 2001 celle de Doha au Quatar, en 2003 celle de Cancun au Mexique.   En résumé, les règles générales de libéralisation sont fixées dans l'accord   cadre, tandis que la liste des engagements, qui comme nous le verrons   CI-DESSOUS ne peut que s'accroître, est en cours de négociation. Comme l'O.M.C. est un organisme   international, ses règles priment sur les lois nationales.

 

Ce document   donne des informations sur les règles de l'accord cadre de l'A.G.C.S. et ses implications.   Tout d'abord, il liste les secteurs concernés et présente l'objectif de   libéralisation l'A.G.C.S.,   il explique ensuite les règles qui visent à interdire les subventions aux   services et la notion de traitement national. Dans une seconde partie, des   réflexions essaient de dégager un sens à l'A.G.C.S.   et de prévoir ces conséquences. Une dernière partie est un appel à la   suspension des négociations de l'A.G.C.S.   et la mise en place d'un débat démocratique.

 

 

 

Quels secteurs de services sont couverts par l'A.G.C.S.   ?

 

 

 

Les   services concernés par l'A.G.C.S. sont classés en 12   secteurs :

 

× Les services aux affaires

 

× Communications

 

× Construction et ingénierie

 

× La distribution

 

× L’éducation

 

× L’environnement

 

× Les finances

 

× Le tourisme

 

× Loisirs, cultures et sport

 

× Transport

 

× Santé et services sociaux

 

 

 

Pour être plus concret cette liste comprend par   exemple la poste, les télécommunications, les transports, les enseignements   du primaire au supérieur, et bien d'autres secteurs encore.

 

L'article   I, 3, b de l'accord cadre indique que ``tous les services dans tous les   secteurs'' sont concernés sauf quelques exceptions qui sont la police, les   impôts, l'armée. Les services qui sont ``fournis sur une base commerciale''   ou `` en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de service'' rentrent   dans le cadre de l'A.G.C.S..   ``Sur une base commerciale'' veut dire pour lesquels l'usager paie. ``Avec un   ou plusieurs fournisseurs de service'' signifie que plusieurs fournisseurs   proposent un même service. Ceci comprend donc les services de l'éducation, de   la santé, de l'information… puisqu'un usager peut par exemple s'adresser à un   hôpital public ou à une clinique privée pour se faire soigner et qu'il paye   pour ce service.

 

Remarque :   L'article I, 3 indique qu'il s'applique à tous les services ``à l'exception   des services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental'', donc a   priori les services publics. Cependant, il est écrit que cette exemption   n'est pas valable si les services sont payants ou font l'objet de   concurrence.

 


  Objectif de l'A.G.C.S.   : la libéralisation progressive.

 

 

 

Les   négociations qui complètent la liste des engagements ont pour objectif la   ``libéralisation progressive'' du commerce de tous les services cités   plus-haut, où progressive ne veut pas dire lente, mais par négociations   successives (Article XIX). Cette libéralisation ouvre l'accès au marché d'un   service engagé à tout fournisseur. En termes communs, si un pays a engagé ce   service dans l'A.G.C.S.,   toute entreprise peut s'installer sur son sol pour fournir ce service. Les   engagements s'accompagnent de discipline,   c.a.d. de mesures, pour contraindre les états à respecter leurs engagements.   Si l'état ne s'y conforme pas, il peut pour cela être attaqué par un autre   état devant le tribunal de l'O.M.C. qui s'appelle l'Organe de Règlements des   Différents (O.R.D.). Par exemple, les États-Unis et le Canada ont   porté plainte contre l'Union Européenne (U.E.) pour son refus d'importer du   boeuf aux hormones et cette dernière a été condamnée par l'O.R.D.

 

L'article   VI de l'A.G.C.S. est consacré aux   législations nationales. Il dit que les lois et règlements nationaux ne   doivent pas constituer ``des obstacles non nécessaires au commerce'' ; par   exemple que les exigences de diplôme ou les normes techniques ne doivent pas   être des restrictions ``plus rigoureuses qu'il n'est nécessaire pour assurer   la qualité du service''.

 

En cas de   litige, l'O.R.D. tranche. Pour revenir à l'exemple du boeuf aux   hormones, le tribunal a jugé que l'Europe ne pouvait pas justifier son refus   d'importer par le principe de précaution tant qu'elle n'apporte la preuve de   la nocivité du produit, et il a condamné l'U.E.

 


  Règles pour les domaines de services engagés.

 

 

 

Les trois   articles XV, XVI et XVII donnent les règles qui s'appliquent aux domaines de   services engagés par un état. L'article XV traite de la notion de subvention   qu'un état donne à des services, l'article XVI réglemente l'accès au marché   par les fournisseurs, l'article XVII institue le ``Traitement National''.

 

L'article   XV précise qu'une subvention est ``une contribution financière des pouvoirs   publics'' ou une ``forme quelconque de soutien des revenus ou des prix... si   un avantage est ainsi conféré.'' La notion de pouvoirs publics comprend toute   administration aussi bien nationale que locale. Si une mairie alloue une   partie de son budget pour l'entretien des écoles primaires, il s'agit d'une   subvention à l'Éducation Nationale. Si l'état verse une quote-part à la   S.N.C.F. pour favoriser le transport par train, cela est considéré comme une   subvention.

 

Les   subventions sont considérées comme des entraves à la libre concurrence (par   ``libre'', on entend non réglementée). Ainsi, l'article XV donne le droit à   un état d'attaquer devant l'O.R.D. un autre état qui subventionne les   fournisseurs de service nationaux.

 

L'article   XVI indique qu'un état qui a engagé un service doit en ouvrir le marché sur   tout son territoire à tous les fournisseurs de services quelle que soit leur   origine. Dans la conception de l'O.M.C., un engagement s'accompagne de levée des   restrictions nationales qui s'applique au service engagé. Les disciplines   évoquées auparavant sont là pour obliger les états membres à supprimer ses   limitations qu'elle que soit leur objet. Elles concernent par exemple le   nombre de fournisseurs, le montant des services, les conditions de travail,   le nombre de personnes employées, ou bien encore les diplômes requis.

 

L'article   XVII oblige un état à appliquer le même traitement à tout fournisseur, qu'il   soit public ou privé. Le traitement comprend les subventions ou toutes autres   mesures. Un état qui engage les services d'éducation et qui verse une   subvention à son système d'éducation nationale, doit verser la même somme à   un fournisseur étranger privé qui s'installe sur son sol.

 

Grâce à   ces articles, un engagement pris dans l'A.G.C.S.   entraîne des modifications de la législation nationale.

 


  Négociation des engagements.

 

 

 

Les ajouts   de services à la liste des services engagés par chaque pays sont négociés   entre deux états ou par groupe d'états. Un service une fois engagé ne peut   plus faire l'objet de limitations à cause de l'article XVI. Un membre peut   retirer un service, mais il doit pour cela offrir une compensation. Cette   compensation consiste en l'ouverture à la concurrence (c.a.d. en   l'engagement) d'un autre service. Ainsi, si on veut enlever un service, il   faut en ajouter un autre. Donc, la liste des services engagés dans l'A.G.C.S. va toujours en   s'accroissant. L'A.G.C.S.   ne prévoit pas de termes aux séries de négociations qui allongent cette   liste.

 

L'A.G.C.S. promeut aussi   l'application des règlements négociés pour un secteur à un autre secteur. Ce   transfert de règlement, qui s'effectue sans nouvelle négociations sur l'autre   secteur, est appelé approche   horizontale. Son but est d'éviter les négociations secteur par   secteur. Elle pourrait même s'appliquer à des secteurs non encore engagés.

 


  Où nous mène l'A.G.C.S.   ?

 

 

 

Après   avoir exposé dans les sections précédentes le contenu de l'A.G.C.S. de manière aussi   objective que possible, j'en propose ici une analyse personnelle.

 

Comme nous   l'avons vu, l'A.G.C.S.   vise la libéralisation du commerce des services par des négociations   successives. Comme il ne prévoit pas de terme à ces négociations et que la   liste des services engagés ne va qu'en s'allongeant, l'A.G.C.S.   aboutira peu ou prou à une libéralisation totale de tous les services   concernés. L'A.G.C.S.   est quasiment universel tant les secteurs de services concernés sont larges   et couvrent presque la totalité de services de nos sociétés. L'A.G.C.S. va donc contribuer, avec   les autres accords conclus à l'O.M.C., à soumettre nos sociétés aux seuls objectifs   de libre-concurrence, de libéralisation du commerce et de l'investissement.   Ce sont les seuls objectifs de l'A.G.C.S.   et semble-t'il de l'O.M.C. en général (qui est une institution mise   volontairement en dehors du cadre de l'O.N.U.). En effet, l'A.G.C.S. contraint les états à   supprimer les lois considérées comme ``plus contraignantes que nécessaires''   pour les entreprises de services, ou à ne pas en promulguer de nouvelles. Or   il peut être de l'intérêt d'une société de décider démocratiquement de limiter   tel ou tel service pour diminuer la pollution ou améliorer la santé publique,   ou encore de subventionner par exemple l'éducation pour favoriser l'insertion   sociale. Les buts de l'A.G.C.S.   rentrent clairement en contradiction avec les autres objectifs de nos   sociétés tels que la liberté des personnes, l'éducation, la santé publique,   le développement durable, l'éradication de la pauvreté, la démocratie, etc.   Ceci est humainement et moralement inacceptable car le commerce n'est pas une   fin en soi.

 

 

 

Par son   universalité, l'A.G.C.S.   limite énormément la capacité d'un état (ou un groupe d'états tel que l'U.E.)   de mener une politique pour aller vers des objectifs autres que la   facilitation du commerce des services. En particulier, l'A.G.C.S.   ne prend pas en compte la particularité des services publics qui sont depuis   leur origine un moyen d'atteindre des objectifs d'égalité par exemple dans   l'accès à l'éducation ou aux transports. Puisqu'un état, aussi riche qu'il   soit, n'aura jamais les moyens de donner une subvention conséquente à tous   les fournisseurs de services installés sur son sol, les articles XV, XVI et   XVII interdisent de fait les subventions. L'O.M.C. se donne ainsi les moyens de faire disparaître   les services publics.

 

 

 

Pourquoi   est-ce un des objectifs de l'O.M.C.? Un service assuré par un service public est   une activité dans laquelle aucune entreprise ne fait des profits. Or les   services majoritairement publics tels que l'éducation et la santé   représentent des marchés potentiels énormes (mondialement, de l'ordre de 2000   et 3000 milliards de dollars chacun). Avec l'élimination des services publics   les besoins ne disparaîtront pas et ces services seront privatisés. Ce seront   donc des nouveaux marchés pour les entreprises.

 

 

 

Si j'écris   ce texte, c'est parce que celui de l'A.G.C.S.   n'est pas aussi facile à lire qu'une bande dessinée. Comme on s'en aperçoit   dans les citations entre guillemets de la première partie, ce texte est   rempli d'ambiguïtés, voire de contradictions (cf. la remarque à la fin de la   section 1   sur les services couverts par l'A.G.C.S.).   La question importante devient : qui va interpréter ces textes lorsqu'il   faudra les appliquer ? C'est l'O.R.D., le tribunal de l'O.M.C., qui tranche. L'O.M.C. est donc juge et partie. On se demande alors   quelle est sa légitimité démocratique et pourquoi est-elle en dehors de   l'O.N.U. ce qui l'obligerait à   respecter entre autres les Droits de l'Homme ? On s'interroge aussi sur   l'indépendance de l'O.R.D. vis à vis des gens rédigent l'A.G.C.S., sur sa composition et   sa représentativité démocratique. Pour prévoir le comportement de l'O.R.D. et donc les conséquences   pratiques de l'A.G.C.S.,   on peut examiner les décisions de l'O.R.D.dans le passé. J'ai déjà donné l'exemple de la   décision concernant l'importation du bœuf aux hormones. Parmi les 11   jugements rendus par l'O.R.D., 10 stipulent que les règles nationales   étaient trop restrictives pour le commerce.

 

Eric   Rivals, 2003 agcs@free.fr
 
 

 

 

 

Posté par dissequons2009 à 23:35 - - Commentaires [0] - Permalien [#]


Commentaires sur Est-ce possible de changer le monde ?

Nouveau commentaire