09 février 2009
Présentation de Disséquons 2009
Ce support est né à la suite de discussions sur les médias, et plus largement sur l’information. Il s’inscrit dans une réflexion sur le mouvement naissant, mais également sur l’ordre social actuel, ses dérives et dysfonctionnements, qui remettent en question les libertés individuelles et collectives.
Le but de ce support est de créer un espace de réflexion, d’’échanges et de débats. Nous avons décidé de créer un support papier en parallèle, distribué sur table de presse et de main en main. Sur cet espace en ligne chacun(e) pourra proposer ses idées et articles. L’écriture sera anonyme, asyndicale et les auteur(e)s participant le feront sans statut professionnel, âge ou genre. En effet dans toute organisation sociale, y compris dans notre mouvement, l’identification sociale affichée participe en grande partie à la légitimation des discours (un professeur aura plus de légitimité qu’un étudiant, qui en aura plus qu’un travailleur qui en aura plus qu’une travailleuse). Ici la légitimité se veut être celle des idées et non des auteur(e)s.
Aussi nous ne parlons pas au nom du mouvement mais au nom d’individus du mouvement. Nous vous invitons ainsi à ne pas vous réduire à ce seul support mais à vous enrichir d’autres lectures voire à vous réapproprier les médias en créant d’autres supports. Chacun(e) peut et doit s’exprimer librement, pour cela il suffit de poster des commentaires sur ce blog ou de nous envoyer votre texte sur l'adresse mail suivante: dissequons2009@yahoo.com. Chaque idée ou réflexion participe au mouvement. La réflexion nourrit l’action qui elle-même permet de ressituer la réflexion, en d’autres termes, il ne faut pas sous entendre " qu’une action ne se réfléchirait pas ou bien qu’une réflexion ne se traduirait pas en acte" 1 . Ce support est une action de réflexion, ainsi à travers ces articles nous proposons des réflexions sur les actions qu’il est nécessaire de mettre en place.
Enfin, ce support est résolument politique puisque se prétendre apolitique c’est renier le politique présent dans tout discours, le transformer en une réalité, tomber dans une dictature de la « pseudo » neutralité qui ne fait que servir l’opinion dominante et stériliser le débat.
1 Les mouvements sont faits pour mourir… Le Jardin s’embrase ; Tahin Party, 2007.
Reflexion sur les Assemblées Générales
Après les diverses Assemblées Générales qui se sont déroulées depuis le 2 février, date de la rentrée, nous sommes forcés de constater que même si elles rassemblent un grand nombre d’étudiant(e)s, leurs attentes ne sont pas satisfaites, le débat n’avance pas et le mouvement piétine.
Dysfonctionnement des Assemblées Générales
Une Assemblée Générale est un lieu d’information, de sensibilisation et de mobilisation qui permet de créer une dynamique de groupe. Elle est la manifestation la plus visible de la mobilisation, rassemblant ainsi un nombre important d’individus, et cristallisant toutes leurs attentes et espoirs. Pourtant, certain(e)s ne sortent pas satisfaits de ces AG, et ne se sentent pas plus impliqués dans la mobilisation.
En effet, la première critique faite par certain(e)s à l’issue des AG serait le manque d’informations précises et concrètes quant aux revendications et aux lois contre lesquelles nous nous battons. Etant donné le nombre conséquent d’étudiant(e)s et la durée déjà importante d’une AG, il est impossible d’aborder avec précisions ces thèmes. C’est pour cela, qu’il est nécessaire de se renseigner en amont (journaux, internet, discussions). L’AG est davantage faite pour établir un état des lieux de la situation.
Certain(e)s critiquent également le fait que le débat se fasse plus sur la forme que sur les problèmes de fond. Le débat a tendance à se focaliser sur les divergences entre syndicats et leurs méthodes d’action, ce qui engendre une opposition entre syndiqué(e)s et non syndiqué(e)s, ces derniers n’étant pas intéressés par ces luttes intestines. D’autre part, l’AG ne peut pas être « apolitique » puisque le contexte dans lequel nous sommes, oblige à un dialogue engagé politiquement 1.
Ce n’est pas parce que les discours sont politisés qu’il faut se cacher derrière l’argument de la démocratie afin de légitimer le débat et les décisions. L’omniprésence du vote et la démarche plébiscitaire de la tribune étouffent le débat et le rendent démagogique.
Le vote est nécessaire au niveau de la massification du mouvement mais ne doit pas empêcher les diverses actions dans et hors l’université. Il faut sortir de la logique de légitimité consacrée par le vote au risque de tomber dans une logique populiste, d’audimat visant à convaincre l’opinion publique et nous coupant de fait, de réels moyens de confrontation.
Cet état des lieux des problèmes que soulève le fonctionnement de l’AG, nous amène à proposer des alternatives et compléments pouvant la rendre plus efficace.
Alternatives pour plus d’efficacité
La tribune est un élément primordial de l’AG. Elle doit permettre le bon déroulement des échanges et le respect de chaque intervention. Elle n’est pas censée participer au débat, elle doit se contenter d’agir en tant que médiateur au sein de l’assemblée. Il serait intéressant que les notes prisent pendant l’AG soient rassemblées, à son initiative, dans un compte rendu accessible à tous.
Les syndicats ont un rôle à jouer dans les mobilisations de masse, puisqu’ils regroupent de nombreux étudiants. Pour autant, est-il nécessaire que plusieurs interventions soient faites pour exprimer la position d’un seul syndicat ? Ne pourrait-il pas y avoir une seule intervention au nom du syndicat, ce qui n’empêcherait pas les autres syndiqué(e)s d’exprimer leur point de vue à titre personnel ?
Cela permettrait à de nombreuses personnes non syndiquées de prendre la parole. Toutefois, certain(e)s n’osent pas s’exprimer oralement lors des AG, par manque de confiance ou d’aisance à l’oral. Leurs idées et opinions sont pourtant légitimes et nécessaires pour faire avancer le débat. Pour cela, ont été mises en place des assemblées par facultés, regroupant moins de personnes et facilitant les échanges.
Il est évident que prendre la parole, même dans ce type d’AG, n’est pas forcément aisé. Pourtant, l’implication dans ce mouvement est nécessaire, chacun ayant son rôle à jouer. Tous, à notre échelle, pouvons trouver des moyens d’expression ou d’actions pour faire avancer le débat et donner de la force à cette mobilisation : créons des supports de réflexion (écrits, photographiques,…), des groupes de discussion, participons à la vie de l’université en ces temps de grève, allons manifester, proposons des solutions quant à nos revendications. Toutes ces initiatives dépassant les AG et visant la réappropriation des moyens de lutte et de réflexion, sont des lieux de rencontre et d’échange qui survivront au mouvement. Ce ne sont pas de simples moyens de mobilisation mais un changement de rapport à la vie universitaire.
Ces différents moyens d’action ne sont pas dissociables de l’Assemblée Générale pour aboutir à une mobilisation massive. A l’heure actuelle, les AG et groupes de discussion portent plus sur la manière de mobiliser les individus que sur les solutions pour améliorer le système universitaire. Cette manière de fonctionner est primordiale pour parvenir à une mobilisation de masse qui est la condition nécessaire à la réussite de ce mouvement.
Nous luttons pour obtenir l’abrogation de la LRU et des réformes universitaires visant à autonomiser les universités. Cependant, le malaise est plus profond. Ces reformes s’inscrivent dans une politique globale du gouvernement actuel, c’est pourquoi nous devons rester solidaires des autres secteurs victimes de cette politique, perpétuer et étendre le mouvement au-delà de l’abrogation des réformes concernant l’université.
1Cf. Vous avez dit politique ? Disséquons 2009 n°0.
Quelle visibilité médiatique?
Si une réflexion sur les médias est nécessaire dans le cadre de notre mouvement elle ne doit pas occuper tout le débat et toutes les réflexions. Ce serait tomber dans le jeu des médias et renforcer leur place.
Aujourd’hui les médias semblent être de notre coté ou tout du moins ne nous dénigrent pas. Il est cependant important de définir notre position face aux médias dès le début de notre mouvement afin de ne pas se retrouver désarmé le jour ou ils se retourneront. L’article qui suit vise à proposer des réflexions sur notre positionnement face aux médias.
Tract sur les médias
La visibilité médiatique est régulièrement présentée comme un point clef des mouvements sociaux. Ceci étant chez les opposants inconditionnels aux médias comme chez les disciples d'une communication érigée comme but de tout mouvement, la question des médias est rarement posée, jamais débattue. Nous proposons des pistes de réflexions sur les médias et invitons à un réel débat sur ce sujet.
Questionnement et réappropriation des logiques médiatiques.
Sous couvert d'une objectivité, basée sur une position « apolitique », les médias prétendent diffuser la vérité. Or au-delà d'être de simples relais de la réalité sociale ils participent activement à sa création, et à son « entretien ». Il serait tentant de désigner des coupables parmi les médias (le grand loup TF1) ou parmi les journalistes (l'ami Demorand), mais ce serait transformer des problèmes structuraux en problèmes individuels, s'arrêter sur la forme au lieu de questionner le fond.
De la communication à l'information.
Si certains érigent la communication comme but ultime de notre mouvement et laissent la porte grande ouverte aux médias, rappelons leur que toute bonne entreprise marketing commence par le contrôle de ce qui est diffusé.
Or:
- La communication n'est qu'une partie de notre mouvement social.
- Les actions doivent se faire pour elles-mêmes, pour le mouvement et non pour l'image que l'on souhaite en donner.
- LES MEDIAS DOIVENT ETRE A NOTRE SERVICE, NOUS NE DEVONS PAS ETRE AU SERVICE DES MEDIAS!
Jouer le jeu de la communication c'est jouer le jeu de la marchandisation du mouvement. Notre but est d'informer sur ce que l'on est, ce que l'on fait et non de vendre notre action.
La question de la représentativité individuelle et du mouvement.
Il est de coutume dans les médias de faire passer un individu lambda pour un représentant de notre mouvement. Aussi, raffolent-ils des personnes syndiquées se prétendant porte-parole d'une lutte qui ne leur est pas exclusive et défendant leurs intérêts syndicaux.
La question n'est pas de savoir si chacun individuellement veut être filmé ou s’il faut établir un angle mort. A travers les médias se pose la question de l'ensemble de la représentation du mouvement et pas seulement celle des individus.
Un débat...
Un véritable débat sur la place des médias et le rôle qu'on leur donne dans notre mouvement est donc nécessaire. Imposons nos conditions à la médiatisation ou boycottons !
Le fait qu'il n'y ait pas de débat amène à un consentement implicite favorable aux médias. Dans ce cas, il serait tout autant légitime de les saboter. Cette action appartient donc à chacun d'entre nous.
Conseils de blocage médiatique:
1 Dès la mise en route d'une caméra ou d'un appareil photo, il faut créer du mouvement devant les objectifs pour être le plus possible à se faire filmer. Ensuite, il suffit d'appeler le média et d'interdire toute diffusion en raison du droit à l'image.
2 Empêcher (ou perturber) les interviews.
Contrairement aux médias nous reconnaissons que ce tract est non objectif et résolument politique. Se prétendre apolitique c'est renier le politique présent dans tout discours, le transformer en une réalité, tomber dans une dictature de la neutralité qui ne fait que servir l'opinion dominante et stériliser le débat.
REAPROPRIONS NOUS LES MEDIAS.
Vous avez dit politique?
Le point d’accord de notre mouvement naissant semble être le refus de la LRU, et des réformes qui en découlent. La mobilisation de l’an dernier n’a pas abouti et a elle aussi voulu s’arrêter à une critique de cette seule loi. Cependant, en se cachant derrière des logiques économiques, le gouvernement entend « réformer » l’université et la société dans son ensemble. Or, derrière ce terme de réforme se cache une remodélisation profonde et orientée. Cette remodélisation s’inscrit dans une idéologie libérale économique. Smith, Ricardo et consœurs, dont se revendiquent nos hommes « politiques » ne sont pas des scientifiques mais des idéologues. Il n’existe aucune vérité et réalité dans ces logiques économiques sinon celles qu’illes nous imposent. De fait s’opposer à la LRU (c'est-à-dire à une emprise des capitaux privés dans le fonctionnement des universités, ériger la rentabilité et le profit comme finalité du savoir, transformer la formation universitaire en formation professionnelle, préférer la recherche appliquée à la recherche fondamentale, limiter l’étudiant(e) à un(e) futur(e) travailleur(e)) c’est s’opposer à l’idéologie dominante. La volonté de ne s’opposer qu’à une loi, de renoncer à une critique plus large en se voulant apolitique, comme il en est souvent question en AG semble donc infondé voire absurde.
« Apolitique » dans le sens commun signifie un refus de La politique, c'est-à-dire affirmer l’absence de positionnement sur les questions liées au « politikè » (aux affaires de la Cité), sur les débats posés par les différentes organisations, du syndicat au gouvernement, en passant par le parti politique. En d’autres termes, c’est laisser faire ceulles[1] dont la politique est le métier, la raison de vivre, c’est les laisser discuter et décider des tenants et des aboutissants du fonctionnement du groupe. Ce système, que l’on peut désigner comme la politique classique, est souvent présentée comme La politique légitimée. Or la légitimité est forcement conférée par une idéologie. L’apolitique et la politique sont donc intimement liés : se dire apolitique, c’est confirmer le modèle social en place, dans lequel l’individu politisé ne tient qu’une place infime et où les questions politiques sont débattues en cercle fermé selon des jeux de pouvoir et de communication inhérents à la politique; se vouloir apolitique, c’est supposer n’être influencé par aucune idéologie, ce qui est d’une part absurde dans un contexte de mobilisation (du fait de ta participation à l’AG, tu es politique), et d’autre part mensonger puisque, que tu sois pour ou contre la loi, de fait tu te positionnes par rapport à elle, et donc par rapport aux idéaux dominants. Tout compte fait, tout acte est politique.
Le politique est plus vaste et est à portée de chacun. Nous le répétons, tout acte est politique de fait : par exemple, la consommation peut paraître détachée de ces questions, mais elle est construite, organisée selon des modes et des logiques pensées, voulues. La sémantique, si anodine qu’elle puisse paraitre, induit et sert une idéologie. L’usage des mots est porteur de sens, car ils sont constamment appropriés et redéfinis selon des termes idéologiques et politiques. Ce qui est définit par « mouvements sociaux » n’est pas dépourvus de signification. Il suppose, de manière courante, la formation éphémère d’une dynamique contestataire de l’ordre actuel (contraire à l’inertie ambiante), liée au mécontentement d’un groupe. Il remplace souvent, de nos jours, les termes de « grève » ou de « manifestation » (qui ne sont pourtant que des modes d’actions). Il est rattaché à l’existence des « partenaires sociaux », termes renvoyant aux syndicats et à la négociation. Tous ces mots sont à redéfinir, car catégorisant, amalgamant, et non neutre. D’un certain point de vue, l’action est régie par ces mêmes règles. Revenons sur quelques points significatifs dans notre mouvement :
- Les formes d’organisations telles que l’AG, le comité de grève, les groupes de réflexions…, impliquent des hiérarchies, du « légitime », une certaine forme de dialogue, qui de fait sont politiques.
- Les formes d’actions sont rendues possibles (ou non) et légitimes (ou non) par ces organisations. Au-delà de ce lien avec l’organisation, les actions définissent un certain rapport au politique : se vouloir dans « le conforme », dans le « politiquement correct » pour ne pas se couper de l’opinion publique, c’est se soumettre aux règles de la politique (jouer le jeu de l’audimat, de la communication et du crédible). C’est aussi se fermer à une confrontation directe et profonde.
Il faut débattre et se réapproprier le politique, c'est-à-dire, penser les actions et les luttes comme étant insérées et ayant des conséquences politiques. Il en va de même pour les auteurs et penseurs qui font le jeu de la politique dans les discours militants. Se référer à Marx ce n’est pas être marxiste, ce n’est pas s’inscrire dans un parti ou une idéologie totale mais prendre acte de la portée politique de ces écrits et s’en servir dans la lutte. Les références doivent servir le politique et non la politique.
Les syndicats, ou les personnes se disant et se croyant apolitiques sont en réalité insérées dans la et donc le politique. Le nier c’est transformer une idée ou un fait politique en quelque chose d’anodin, de normal. L’idée politique conjoncturelle tend alors à se transformer en une norme implicite. Par exemple quand on cherche à se déclarer apolitique en AG, on inscrit le mouvement dans quelque chose de « normal », de cyclique, et qui est donc condamné à s’éteindre qu’il réussisse ou non.
Avant de terminer rappelons la vocation éminemment politique de l’université : penser le monde. Couper les revendications de leur aspect politique et de leur insertion dans une réalité plus large que celle de l’université, c’est fermer l’université sur la seule défense de ses propres intérêts. C’est refuser que l’université soit un lieu de critique, de remise en question d’un tout auquel elle appartient.
C’est abdiquer et déjà accepter une certaine vision de l’université que l’on veut nous imposer : une université lisse et bien pensante, ouverte sur le monde mais seulement pour ses intérêts propres (qui risquent de devenir les intérêts mercantiles d’une entreprise).
[1] Contraction de ceux/celles.
De la violence d’Etat présentée comme nécessaire à la nécessaire violence des luttes…
« Je conviendrai sans peine que la paix publique est un grand bien; mais je ne veux pas oublier cependant que c’est à travers le bon ordre que tous les peuples sont arrivés à la tyrannie. Il ne s’ensuit pas assurément que les peuples doivent mépriser la paix publique ; mais il ne faut pas qu’elle leur suffise. Une nation qui ne demande à son gouvernement que le maintien de l’ordre est déjà esclave au fond du coeur; elle est esclave de son bien-être, et l’homme qui doit l’enchaîner peut paraître. (…) » Alexis de Tocqueville Dans ses écrits, Weber définit l’Etat dans sa forme minimale comme détenant le monopole de la violence légitime. Cette violence se retrouve quotidiennement par l’emploi de la force (par les policiers et gendarmes), par l’intrusion dans la vie privée des individus et la surveillance potentielle de chacun(e). Les expansions de cette violence et de ce contrôle se retrouvent dans le modèle du panoptique proposé par Bentham et repris avec succès par Foucault . L’établissement de la violence comme norme fait que chacun(e) s’autocontrôle inconsciemment (ou consciemment) pour ne pas subir cette violence. La violence n’apparaît pas comme telle mais est intériorisée par chacun(e) de nous et apparaît comme une norme juste. Par suite, la légitimité de cette violence apparaît clairement dans son invisibilité en tant que violence. Elle apparaît aux yeux de beaucoup comme allant de soi, comme nécessaire (« vous croyez vraiment que l’on peut vivre sans police ? » ou « illes ont surement quelque chose à se reprocher pour craindre les caméras » ou encore « illes ont surement fait quelque chose de mal, pour se faire taper par la police »). Quand une bavure apparaît dans le « débat public », c’est sous forme de fait exceptionnel, d’exception qu’il faut combattre. Or il est logique que l’usage de la violence conduise à la bavure (et les bavures sont plus fréquentes que ce que pourraient nous laisser croire les médias, cf. Témoins). De plus le fait même de parler de bavure établit une distinction entre une violence policière nécessaire, juste et une violence exceptionnelle qu’il faut combattre. Cette distinction contribue donc à légitimer l’usage de la violence par l’Etat. En tant que violence légitime la violence de l’Etat délégitime tout autre forme de violence (elle apparaît d’autant plus légitime quand elle s’oppose à d’autres formes de violence). En nous opposant systématiquement à toute forme de violence dans les mouvements, en la présentant comme étant illégitime, on rentre dans ce jeu de légitimation d’une seule forme de violence et dans le jeu de l’Etat. La frontière entre ce qui est violent et ce qui ne l’est pas est un lieu de légitimation des actes que nous devons dépasser ! Pour dépasser ce monopole de la violence légitime (entrainant une dépréciation de toute autre forme de violence) commençons par rappeler la portée positive que peuvent avoir les actions violentes pour notre mouvement. Elles peuvent permettre de proposer une réelle opposition et de combattre le gouvernement sur ce qui lui fait le plus peur. Si l’Etat tient tant au monopole de la violence légitime ce n’est pas pour protéger la population mais pour assoir et consolider sa domination. La volonté de refus de toute action violente limite le mouvement dans ses perspectives de lutte et nous amène à rester dans un cadre établit (établit par l’Etat que nous combattons). Deux discours sont couramment utilisés pour dénigrer les actions violentes. Le premier consiste à dire que la violence dessert le mouvement en n’en donnant une mauvaise image sur la « scène publique ». Les fondements d’un tel discours sont contenus dans une logique d’audimat et de conformiste sur laquelle nous ne reviendrons pas une nouvelle fois ici (cf. Article sur les médias). Le deuxième discours est celui d’une dépréciation des actions violentes en leur enlevant leur portée politique. Or les actions violentes ne sont pas forcément gratuites. Illustrons ce discours de dénigrement de l’action violente par le mail du président de Lyon 2 « Réaction aux dégradations commises sur le Campus Berges du Rhône ». Les actions violentes sont critiquées sur ces deux points : elles donnent une mauvaise image et elles ne sont pas justifiées, elles sont gratuites, ce sont des actes de « délinquance ». Nous (qui écrivons), ne savons ce qui s’est passé sur les quais, encore moins les intentions de ceux ou celles qui ont effectués ces actes. Pour autant nous nous refusons à stigmatiser leurs actes et à les dénigrer du simple fait qu’ils soient considérés comme violents. Ce type de discours conduit à une séparation du mouvement en deux : entre ceux et celles qui détiennent les moyens d’actions légitimes et ceux et celles que l’on appel « casseurs », « toto » ou autres… Cette séparation du mouvement renvoie aussi à une séparation du monde entre ceux ou celles qui luttent de manière légitime et les autres. C’est ce discours qui a servit à la critique des émeutes des banlieues en leur ôtant leur portée politique. Les émeutiers étaient décrits comme des casseurs, des délinquants.
Il ne faut pas oublier que le refus de la violence et la volonté de se conformer dans des actions « légitimes », tel l’écrit, la manifestation calme et structurée, le beau discours dépend de ressources et d’une culture. Par exemple, l’écriture de journaux ou les beaux discours demandent une maitrise de la langue française et de ses codes qui sont ceux de la classe dominante (la force de cette domination c’est de se présenter comme étant universelle et juste). Toute une part de la société est exclue de ces ressources, refuser de voir dans l’action violente une lutte politique c’est de fait se désolidariser de ces groupes de personnes. En somme c’est s’inscrire dans un mouvement élitiste qui reproduit la domination sociale.
S’il ne faut pas voir une action comme étant illégitime car elle est violente, il ne faut pas non plus voir toute action violente comme légitime. La violence n’est qu’une forme. Cette forme est bien trop souvent utilisée dans les discours pour légitimer ou délégitimer une action ou un groupe de personne. Il appartient à chacun(e) de nous de questionner ce terme de violence pour ne pas nous reprendre le discours discriminant et stigmatisant de ce qui nous dirige (du gouvernement aux normes sociales).
Refuser la stigmatisation par l’accusation de violence c’est accepter que dans notre mouvement puisse cohabiter actions violentes et non violentes (elles ne sont antithétiques que dans la stigmatisation de la violence).
Pour finir prenons actes de ce que disait Sarkozy en 2005 : si le mouvement des banlieues et celui des étudiant(e)s converge ce sera la fin du quinquennat de Chirac. Pour une fois prenons en compte ce que dit notre cher président et réactualisons le.
Samedi 5 avril après une soirée avec deux amis, vers une heure du matin, Abdel patiente devant l’arrêt de bus du C3, à la sortie de métro Hôtel de ville, pour rentrer chez lui. Une Laguna verte s’arrête, trois policiers en civil en sortent, mettent leurs brassards. Ils intiment aux trois amis l’ordre de sortir les mains de leurs poches, et de présenter leurs cartes d’identité ; ce que les trois personnes font. Abdel (1) n’a pas la nationalité française mais il possède un titre de séjour de 10 ans. Une première palpation de sécurité est effectuée. Le motif ? Aucun. Le flic qui contrôle Abdel lui demande « il est de quelle origine votre ami ? ». Réponse « Vous n’avez qu’à lui demander directement ». Suite à cette réponse logique que le policier doit sans doute trouver impertinente, le flic demande à Abdel de mettre les mains contre le mur pour le fouiller à nouveau. Abdel objecte que s’ils veulent le fouiller, il faudra l’emmener au commissariat. C’est à ce moment que le policier s’énerve et plaque brutalement Abdel contre le mur, puis le fait tomber à terre. Tout s’enchaîne très vite. Les policiers crient aux deux autres personnes de s’en aller, ce qu’elles font. Pendant ce temps Abdel est au sol, un policier est sur son dos. Il souffre justement de problèmes de dos et indique aux policiers que cela lui fait mal. Les policiers semblent ne pas entendre et lui serrent les menottes très fort, avec les pieds appuyés sur ses poignets. Il proteste, tout en continuant de vouvoyer les policiers. C’est là qu’un des policiers lui plante une sorte de crochet à trois piques dans le pouce gauche. La douleur est, sur le coup, très vive et la chair est apparente. La plaie se met à saigner. Abdel est embarqué dans la voiture où les policiers le frappent à coups de poings et l’insultent « connard, voleur ». Ils se moquent d’une faute de français qu’a fait Abdel en se plaignant d’avoir mal « Si tu veux vivre en France, il va falloir t’intégrer et apprendre la langue ». Abdel perd plus ou moins connaissance dans la voiture ; à l’arrivée au commissariat, les policiers le traînent à terre par les menottes, ce qui lui fait très mal aux poignets. Ils appuient avec leurs pouces derrière ses oreilles et sa mâchoire pour l’obliger à se lever. Puis on le colle la tête contre un mur, on l’insulte. Abdel proteste devant ces agissements, qu’il qualifie de racistes. Il se débat pour éviter les coups. Plusieurs policiers s’acharnent alors sur lui, à coups de poings, de pieds et de matraques. Il saigne abondamment de la tête. Un des policiers l’étrangle avec le coude autour du cou, il a beaucoup de mal à respirer. À ce moment là, un des policiers prend peur et invite les autres à l’emmener aux urgences. Abdel se relève, il veut se regarder dans la glace pour voir l’état de ses blessures. Nouveau coup de poing. Quelqu’un nettoie son sang à terre avec un balai-serpillère. « On aurait dit que n’était pas grave de voir tout mon sang répandu par terre, comme si mon sang comptait moins que le leur ». Un drap est placé dans la voiture de police « pour ne pas salir les sièges ». Abdel perd connaissance. Enfin arrivé aux urgences, et toujours menotté, il perd beaucoup de sang. Il est assis sur un brancard et ne peut s’allonger, avec les bras menottés dans le dos. Le médecin demande si on peut lui enlever les menottes pour le soigner, « non il est très dangereux » répliquent les policiers. Finalement, ils acceptent (tout en ayant proposé de lui entraver tout de même les pieds). Des points de suture sont posés. Abdel demande un verre d’eau, refus des policiers. Une soignante finit par lui en apporter un. Le médecin s’inquiète de l’état de sa main, qui a bleui à cause des menottes très serrées. Il est 3 ou 4 heures du matin. Abdel va passer la nuit à l’hôpital. Les policiers lui rendent alors sa veste, sa carte bleue et son portable et partent tout simplement. Ils ne lui auront jamais signifié la raison du contrôle, de son arrestation, ni bien sûr des coups. Le lendemain, Abdel a très mal à la tête. Il obtient du médecin un certificat de 2 jours d’ITT. Sa main gauche lui fait toujours mal, il a des fourmillements quand on lui touche le poignet. Deux jours après un autre médecin constate les lésions suivantes : plaie du cuir chevelu suturée, plaie au niveau du pouce de la main gauche, douleur au niveau de la face externe du 5e métatarsien de la main gauche nécessitant un bilan radiologique complémentaire, douleurs dorsales, traumatisme psychologique. (1) Le prénom a été changé pour préserver l’anonymat.
Trouvé sur le site : http://temoinslyon.free.fr/
Comment un contrôle d’identité à hôtel de ville dégénère en passage à tabac
22 février 2009
Présentation Disséquons N°1
Se voulant être
un support de réflexion visant à la création de débats et d’actions (cf. Présentation
du Dissequons n°0), cette publication peut paraitre à certain difficile à lire
et à comprendre, voir « indigeste ». L’écriture lourde et dense, n’a
pas pour but de créer une distance ou d’être
élitiste. Simplement nous avons choisis de créer un support qui ne soit pas
destiné à être lu à la va vite. Le « disséquons » n’a pas pour
vocation d’être un journal d’actualité, ou plutôt de brèves factuelles. Evidemment,
nous écrivons sur l’actualité dans laquelle nous vivons. Aussi nous écrivons
selon des normes universitaires qui nous ont été inculquées. Il est important
que ceux désirant critiquer un article le fasse (que ce soit sur la forme ou le
fond). Les idées exposées, ne se veulent pas universelles, mais à débattre, et
ce débat ne veut pas se limiter à la communauté de l’institution universitaire
et militante.
Sommaire
Vidéo
surveillance
Banalité et
ordinarité du racisme
France :
pays de droits de l’homme ?
Est-ce possible
de changer le monde
Pour une
information alternative
La sécurisation de l’espace : être vu sans jamais voir
ETAT DES LIEUX
La
vidéosurveillance apparait en France dans les années 1970, elle est au départ
installée pour contrôler le trafic routier et les magasins de luxe. Dans les
années 1980, le nombre de caméras s’amplifie dans les transports collectifs,
les commerces, les lieux de travail et de loisir et les bâtiments publics. 1990
est le point culminant de ce processus : la vidéosurveillance fait son
apparition sur la voie publique, ce procédé devient banal. Face à cela, il faut
noter le rôle important de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés) créée en 1974. Cet organisme est censé être la seule barrière
face à la fuite de nos informations personnelles via l’informatique, la vidéo
surveillance et autres multimédias. C’est à cette époque qu’il aurait fallut
réagir or d’après un sondage réalisé en 1996, seulement 51% des personnes
interrogées pensent qu’être filmé dans un lieu public est une grave atteinte à
la vie privée. Le développement de la vidéosurveillance dans le quotidien de
chacun(e) ne s’arrête pas à la simple multiplication de ces objets dans les
rues et bâtiments, il s’agit aussi d’un continuel effort de performances
techniques (champ de vision à 360°, zoom précis à plus de 300m permettant de
lire sur les lèvres ou de lire une plaque minéralogique), d’autant plus que la
transmission de ces images est instantanée via les lignes téléphoniques, cela
permet de voir et écouter sans frontière. Vers l’an 2000, le nombre de caméras
dans les grandes villes européennes prend un essor important. La France,
voulant imiter son voisin britannique souhaite améliorer son système de
vidéosurveillance. On peut prendre plusieurs faits marquant. Par exemple depuis
2004, la police nationale n’est plus obligée d’obtenir l’accord de la CNIL pour
créer un nouveau dossier de données personnelles sur un individu : où est
la limite de notre droit à la protection
de nos données personnelles ? Quelles sont les dérives possibles par ce
type d’agissement ? Le second fait important date de 2008 où Michèle
Aillot Marie, ministre de l’intérieur, réunie la commission nationale de la
vidéosurveillance afin de « promouvoir un modèle français de la protection
du citoyen ». Pour cela, M.A.M souhaite multiplier par trois le nombre de
caméras de surveillance en France d’ici fin 2009 donc augmenter l’effectif de
300 000 à 900 000 caméras.
La
vidéosurveillance marque la mise en place d’une société de contrôle et ce dans
n’importe quel milieu. L’université lumière de Lyon, sur le campus de Bron, est
un des endroits phares pour expérimenter ces nouvelles prouesses techniques. Le
campus compte près de 17 caméras, leur installation commence lors l’arrivée à
la présidence de Claude Journès en 2006. Son action ne se fait pas attendre,
fin 2006 un fichage photographique est réalisé sur des étudiants activistes et
militants. Les clichés sont pris par des vigiles de l’université Lyon II sur
ordre de la présidence. Des étudiants sont vus en train d’emballer les caméras de
sac plastique, faire des pochoirs sur des tableaux d’affichages, la plupart ont
un look soi-disant « activistes » ou « militants ». Début
2007, Journès fait installer de nouvelles caméras de surveillance sur le
campus, des grilles fermant l’accès à l’université, augmente le nombre de
vigiles. En février, une action est organisée par les étudiants de Lyon
II : déboulonnage de grilles, messages peints sur les murs… une plainte
est déposée à l’encontre de trois étudiants par Claude Journès, il s’appuie sur
les photos prises en novembre 2006 par les vigiles alors que les faits eurent
lieux en février 2007. Cette liste « rouge » fut ensuite transmise à
la police suite à des arrestations d’étudiants en 2007. Parallèlement, depuis
juin 2005, la société Foxstream, spécialisée dans la vidéosurveillance
intelligente, équipe les caméras de l’université Lumière Lyon 2 avec son
logiciel FoxVigi[1]. Cette surenchère
d’une soi-disant protection de l’université et de son environnement amène à une
banalisation de ces outils. La sécurité devient une atteinte à nos libertés
alors qu’elle devrait les préserver. On peut prendre l’exemple du service de
sécurité, ils portent une tenue de sapeur-pompier, rôle qu’ils ne tiennent
absolument pas puisque il est écrit sur leur uniforme (en minuscule)
« sécurité », cela tend à faire fondre une sécurité excessive dans
une normalité qui ne devrait pas être.
REFLEXION
Pour entamer
une réflexion sur la sécurité et l’insécurité, partons des arguments de ceux
qui promeuvent la surveillance et la sécurisation de l’espace public. Dans une
réponse aux critiques qui lui sont adressées par rapport à ses activités à Lyon
II, le président de Foxstream se dit prêt au débat et voici comment il en pose
les termes : « Si une enseignante oublie un papier dans son bureau et
revient le chercher tard le soir, est ce plus important qu’elle puisse se
déplacer dans un lieu sécurisé sans risque de se faire agresser ou que personne
ne sache qu’elle est passée dans son bureau à une heure tardive ? [2]». Ô sophisme quand tu nous tiens... Et toi lecteur si tu vois ta
copine se faire tabasser par des flics tu laisses faire ou tu t’interposes au
risque de subir les conséquences ? Le sophisme permet de légitimer
n’importe quelle action, de la vente de churros dans un centre d’amaigrissement
au génocide des dangereux porteurs de chemise à carreaux. Quoi qu’il en soit, un
tel argumentaire n’est basé que sur des questions rhétoriques, sur le
sensationnel. La problématique de la sécurité n’est pas posée. L’insécurité est
présentée comme une donnée existant de fait et inéducable que l’on ne peut
résoudre que par la répression et la surveillance. Avec un tel argumentaire on
en vient à se poser seulement la question de l’efficacité du dispositif de surveillance
et non ses fondements, c’est dans ce jeux que tombe France inter dans son débat
sur les caméras au titre accablant [3]
« Pour ou contre la vidéosurveillance,
Surveiller les citoyens est ce vraiment efficace et combien ça coute ».
La mise en place à l’excès de dispositifs de
sécurité entraine une impression d’insécurité. C’est un cercle vicieux, puisque
l’impression d’insécurité amplifiera la demande de sécurité et ainsi de suite.
Il faut sortir de ce cercle sans fin contribuant à enfermer la population dans
un cadre atrophiant les libertés individuelles de circulation, de réunion, en
bref du droit de vivre. Par ailleurs, avec ce système les statistiques montrent
qu’à force de surprotéger les biens matériels, l’insécurité se porte plus sur l’être
humain. Cela découle de la logique matérialiste mise en avant par notre société
où l’individu semble se protéger derrière ses possessions matérielles.
Les caméras de surveillance sont censées
jouer un rôle de contrôle de l’individu, contrôle qui se transforme en
autocontrôle. La présence de ces caméras, ajoutée à celle des cartes cumule donnant
accès ou pas à certaines salles, la présence de vigiles ; tout cela
entraine une régularisation du comportement selon les normes qui nous sont
imposées. On remarque sur le campus de Bron que les lieux de rassemblement sont
restreints comparé à l’espace disponible, si des étudiants veulent se
rassembler ne serait ce pour discuter, les salles ne sont généralement pas
disponibles puisque réservées au seul fait des cours. Se crée ainsi une
création d’espace surveillés ou non-surveillés, ce sont des marqueurs d’espace
qui imposent des comportements différents selon le lieu où on se trouve. La
présence de caméras dans certains endroits (distributeurs, présence de
matériel…) enracine la notion de privatisation des biens, des sommes
importantes sont utilisées pour qu’un matériel efficace puisse être mis à
disposition de la communauté universitaire, chacun(e) devrait pouvoir utiliser
ce matériel, or les caméras indiquent qu’une suspicion est portée sur chaque
utilisateur comme quoi ils/elles seraient potentiellement criminel. Mais cette
pratique devient tellement courante qu’on en vient à distinguer des espaces
banalisés d’autres qui ne le sont pas, la vidéo surveillance entraine une
catégorisation de certains espaces comme privilégiés, sécurisés. Se développe une
peur du comportement de « l’autre », par cette installation on
présume que quelqu’un va venir causer des dégradations, voler du matériel,
entrer par effraction ainsi les interdictions déjà mises en place dans le
règlement intérieur ou sur des panneaux (Ex. cigarette) sont entérinées par
cette surveillance constante. Le doute devient omniprésent et la liberté de
circulation de chacun(e) est remis en cause, les déplacements de chaque
individu sont questionnés : « Ou va-t-il ? Il est habillé en
noir… Pourquoi faire ? Pourquoi met-il sa capuche ? Il se reproche
quelque chose… ». Ce type de question peut être posé par n’importe quel
individu Lambda et contribue à discriminer certains types physiques et/ou
vestimentaires, ces types sont parfois utilisés à mauvaises escient pour faire
parler une vidéo ou photo, par exemple, en reprenant l’affaire Journès
(développée dans la 1ère partie), les clichés qu’il présenta à la
police comme preuve aux « dégradations » furent prises en 2006 et non
en 2007 comme il l’affirme.
En fin, la dernière question qui se pose est
celle des moyens financiers, on se doute bien que ce matériel de
vidéosurveillance, les nombreux gardiens et le système de cartes électroniques
doivent être une part importante du budget alloué à l’université par l’état. La
gestion d’un budget dans une structure doit suivre une certaine logique
d’attribution : sécurité, sanitaire, entretien… des quotas sont constitués
pour chaque catégorie. Il est quand même fabuleux que le budget de la sécurité
ait l’air si important alors que les problèmes d’amiante, d’émiettement des
plafonds en salle de cour devraient être prioritaires et ne sont pas traités
(si ce n’est cette année pour les bâtiments L et K).
PERSEPECTIVE
Face
à ce manque de respect de l’individu et de ses libertés personnelles, il est
nécessaire d’agir et de trouver une ou des solutions. On ne peut se laisser
manipuler par un système comme celui-ci, notre image devient la seule propriété
de ceux qui la produisent. Ou est notre droit à l’image ? Notre droit de
vivre ? De circuler ou de se réunir ?
Plusieurs types d’actions sont
envisageables : la première consiste en un masquage des caméras par des
sacs poubelles, dans la même veine on peut essayer de détourner les caméras
vers le plafond ou sur le mur sur laquelle elle tient (à voir quel type de
caméra). Le plus efficace serait de les casser, les mettre hors état de nuire,
car ce sont bien des nuisibles, elles nuisent à nos libertés et à la protection
de nos données personnelles. Casser une caméra ce n’est pas si grave tout
dépend ce qu’il y a derrière l’action, une réflexion doit susciter un tel acte.
Une dernière idée pourrait être originale : le kidnapping. Prendre en
otage toutes les caméras du campus de Bron, les photographier toutes réunies,
la rançon serait un retour en arrière : suppression des caméras,
suppression des grilles de l’université, réduction du personnel de sécurité ou
du moins de leur droit sur la communauté universitaire.
A partir de ces données, réflexions et
questionnements libre à vous de savoir si vous tolérez cette suppression
progressive de vos libertés individuelles et collectives. Vous avez des droits
sur votre image, vos données personnelles. Réagissez !
|
L’université Lyon 2, laboratoire leader de
l’industrie de la surveillance 15 janvier
2008 Généralisation
de la vidéosurveillance sur le campus de Bron, instauration de la carte Cumul
qui cumule surtout électroniquement nos activités sur la fac, grillage du
campus, existence de dossiers (complètement illégaux) sur les personnes ayant
des activités militantes… Lyon 2 n’est pas en retard dans la mise en place
d’une société de contrôle. Mais
l’implication de Lyon 2 dans cette généralisation de la surveillance ne
s’arrête pas à ces aspects quasi-courants : dans les quelques pages qui
suivront, nous montrerons qu’elle est (ainsi que d’autres universités ou
écoles lyonnaises) au cœur des recherches et de la mise en place de nouveaux
dispositifs dans le domaine sécuritaire, dans le cadre d’une collusion entre
recherche, université et intérêts privés. L’université
Lyon 2, laboratoire leader de l’industrie de la surveillance Tract
diffusé à l’université Lyon 2 lors de la venue de la ministre de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche à Lyon 2, mardi 16 octobre,
histoire de débattre de cas concrets sur la question de la privatisation de
la fac. A l’heure
de la loi Pécresse sur la privatisation des universités, ces quelques pages
nous semble un bon début pour discuter de la participation des étudiant(e)s à
ces projets de recherche, en tant que cobayes, main d’œuvre ou initiateurs,
et de la pertinence de liens entre nos universités et le marché du
sécuritaire. TECHNO-VISION Du missile intelligent à la vidéosurveillance intelligente Les projets
sécuritaires lyonnais forment un tableau qui débute au niveau national. En janvier
2007, la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) donnait son
accord pour la mise en œuvre de deux programmes de recherche sur la biométrie.
L’un est mené par SAGEM Défense Sécurité, industriel de l’armement et leader
mondial en matière de biométrie. Il n’en sera pas question dans ce qui suit.
L’autre, le projet IV2 « Identification par l’Iris et le Visage via
Vidéo » est un partenariat français entre les pointures de la recherche
sur les technologies de l’information : INT, INST, INRIA, EURECOM… Le
laboratoire LIRIS de l’Ecole Centrale de Lyon participe à l’aventure
scientifique, comme les sociétés THALES (aéronautique et armement) ou URATEK.
C’est ce projet IV2 que nous allons aborder dans les lignes qui suivent. IV2 est inséré
dans un programme plus ambitieux, TECHNO-VISION, soutenu conjointement par
les ministères de la Recherche et de la Défense. Lancé en juin 2004,
TECHNO-VISION a pour thèmes de recherche « la vision pour la robotique,
la vidéo-surveillance, la biométrie, le traitement d’images aériennes et
satellites » ou encore les technologies d’archivage vidéo.
En matière
de vidéo-surveillance intelligente couplée à la biométrie, VISIONICS, l’un
des plus gros du secteur aux Etats-Unis, détient un palmarès étonnant :
le scan du visage des 72 000 spectateurs du SuperBowl ; elle a déjà
vendu cette technologie au service d’immigration des Etats-Unis (qui s’en
sert à la frontière mexicaine) et à l’armée israélienne pour qu’elle
surveille plus et mieux la bande de Gaza. Avant de
continuer, petit rappel pour celles et ceux qui ont raté la présentation FNAC
du dernier ordinateur à sécurisation digitale : La biométrie
La biométrie consiste à informatiser des données morphologiques (empreintes
digitales, forme de la main ou du visage, iris) et biologiques (ADN, odeur,
sang). Elle est aujourd’hui utilisée principalement pour l’identification et
les contrôles de flux d’individus. Ainsi, dans certains collèges et lycées,
la cantine est équipée de bornes scannant la main des élèves. Ou encore,
HITACHI a développé un système relié directement au compte en banque pour
régler ses achats par lecture du réseau vasculaire du doigt. Un autre exemple
concerne notre future carte d’identité, prévue initialement pour 2006 et
repoussée à 2009, qui mêlera biométrie et puces RFID (puce lisible à
distance) ; la puce contiendra nos empreintes digitales et notre photo
du visage numérisées, permettant une reconnaissance par informatique. | Quand l’université Lyon 2 se transforme en secteur R&D de l’industrie
du sécuritaire Au LIRIS
École Centrale de Lyon, à Ecully, il semble que l’esprit aiguisé des
chercheureuses n’ait pas résisté à l’attrait certain de ces recherches pour
le progrès humain. La concurrence avec l’Imperial College qui développe en ce
moment un nouveau concept de reconnaissance faciale pour les JO de 2012 doit
être stimulante ! Né début
2003 à la suite du regroupement de plusieurs laboratoires de recherche
lyonnais, le LIRIS, (« Laboratoire d’informatique en images et systèmes
d’information », associé au CNRS), compte environ 280 personnes (sans
compter les centaines de doctorants). Divisé en quatre tutelles, à l’INSA de
Lyon, à l’Université Claude Bernard Lyon 1, à l’Ecole Centrale de Lyon et à
l’Université Lumière Lyon 2, il se répartit sur les campus de la Doua, Ecully
et Bron. Le LIRIS
Lyon 2 Bron, situé dans le bâtiment C au 1er étage, a cette particularité
d’être le partenaire très particulier d’une entreprise spécialisée en
vidéo-surveillance intelligente, la société FOXSTREAM.
(Sur la plaquette de présentation de son logiciel FoxVigi, Foxstream
affiche son partenariat avec le CNRS et le LIRIS.) Cette
société base ainsi son activité commerciale sur les technologies issues des
recherches effectuées au LIRIS Lyon 2 Bron. Le travail effectué à Bron par
l’équipe du professeur Miguet sur les techniques de vidéo-surveillance
intelligente n’est pas aussi complexe que la reconnaissance des visages, mais
l’entreprise chargée « du transfert des technologies issues de la
recherche en traitement et analyse d’images effectuée au LIRIS » peut
maintenant se targuer de vendre un produit high-tech : FoxVigi. On est loin
des dispositifs d’aide aux personnes médicalisées ou d’imagerie médicale qui
ont fait la réputation du LIRIS. Le transfert de savoir du laboratoire public
à la société privée est ici le plus simple possible : l’entreprise a
installé directement ses locaux dans le laboratoire LIRIS Lyon 2 Bron, en
plein milieu du campus. Son patron
Jean-Baptiste Ducatez, tête de liste PS à Genas, commente : « Cette
proximité géographique avec des chercheurs reconnus internationalement dans
ce domaine est une source de richesse inépuisable pour la société Foxstream
et ses clients. » Une richesse inépuisable... FOXSTREAM À la conquête du
campus, des TCL et du ministère de l’Intérieur ? FOXSTREAM a
commencé « petit » : depuis juin 2005, la société équipe les
caméras de l’université Lumière Lyon 2 avec son logiciel FoxVigi. Le soutien
institutionnel répété lui permet de voir plus loin : elle est lauréate
de l’association Rhône-Alpes Entreprendre, puis labélisée NOVACITE, structure
dépendant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon. Au niveau
national, elle se voit remettre différents prix, notamment par le
président-directeur général du groupe THALES (armement et aéronautique). Et
avec l’aide de 137 000 € d’Oséo (Oséo, « soutien à l’innovation »),
la jeune pousse lyonnaise voit grand. En janvier 2006, l’entreprise partait à
la conquête de Lyon. Le pôle industriel Lyon Urban Truck&Bus 2015, un
pôle dit de compétitivité dans le domaine des transports financé par la
région, labellisait son projet de vidéo-surveillance intelligente adapté aux
bus (poétiquement nommé Cerbère Vision), dans le programme « sécurité et
sûreté ». Le soutien des collectivités locales à cette entreprise peut
laisser présager l’implantation de ses technologies dans leurs transports en
commun. FOXSTREAM ne s’arrêtera pas là. Le 29 juin 2006, elle était invitée
par le Service des Technologies de la Sécurité Intérieure (STSI) du ministère
de l’Intérieur pour présenter son produit FOXVIGI. La perspective de contrat
est alléchante puisque le STSI participe à la définition des achats du
ministère pour les 3 années à venir. Associé au LIRIS de Bron, FOXSTREAM peut
potentiellement profiter des recherches en cours au LIRIS École Centrale sur
la reconnaissance du visage. L’industrie lyonnaise de la vidéo-surveillance
intelligente a de beaux jours devant elle… Militaro-civil, publico-privé,
plus rien ne doit nous étonner. En ces
temps d’autonomie de l’Université, dans les locaux d’une faculté de sciences
humaines, la présence d’une entreprise à la conquête du marché du sécuritaire
est censée passer inaperçue. À Lyon donc, entre camarades
ÉtudiantE-chercheurEUSE on se biométrise dans des bases de données pour
décrocher son petit diplôme. Le transfert à l’industrie est rôdé. La fac,
mi-université mi-zone industrielle, se sert quant à elle de l’étudiantE comme
cobaye pour tester les logiciels de la société maison de vidéo-surveillance,
développée en partie par l’étudiantE. Avant que cette société n’aille
conquérir de nouveaux marchés, et que l’on se félicite de la vitalité de
l’économie locale ! La refonte de l’université et de la recherche avec
l’industrie suit donc son bonhomme de chemin. Le surf généralisé sur le
« sentiment d’insécurité » trace la voie des investissements. Michèle
Alliot-Marie ex-ministre de la Défense, actuelle ministre de l’Intérieur
(future ministre de la Recherche ?) commenterait : « il est
plus que jamais indispensable de dépasser les frontières entre militaire et
civil pour mutualiser nos expériences et nos savoir-faire. » |
Parmi les dix
projets financés dans le cadre de TECHNO-VISION, l’un d’eux, ROBIN se
concentre par exemple sur l’imagerie terrestre et aéroportée, avec en son
sein des entreprises comme MBDA Missile System. Objectif : la détection
et la reconnaissance automatique d’objet. Les chercheureuses travaillent ici
sur les missiles à guidage vidéo ou missiles « intelligents ».
[1] Tract « L’université Lyon 2, laboratoire leader de
l’industrie de la surveillance. », voir annexe.
[2]
Réponse de Foxstream au tract diffusé à Lyon 2,
www.rebellyon.fr.
[3]France Inter, Service
public, émission du 05.02.2009
Banalité et ordinarité du racisme
Vitrine de tolérance, fond de commerce xénophobe et contexte
raciste.
La vitrine étatique de la
lutte contre le racisme et les discriminations a rarement été aussi brillante.
Dans son dernier mandat Jacques Chirac a créé la HALDE (Haute Autorité de Lutte
contre les Discriminations et pour l’Egalité) pour lutter contre les
discriminations, créer du droit… Cette chatoyante devanture entretenue par le
gouvernement Sarkozy et ses effets d’annonce cache un fond de commerce (électoral)
basé sur la xénophobie et le racisme primaire. Quelle cohérence y a-t-il entre une institution comme la HALDE et un
ministère de l’immigration et de l’identité nationale sinon celle d’une
politique xénophobe enrobée d’un beau paquet anti raciste. Peut-on vraiment croire en un gouvernement
qui d’un côté condamne les discriminations individuelles et de l’autre établit
une politique stigmatisant l’étranger ? Voudrait-on nous faire croire
qu’il n’y a pas de lien entre une politique de quotas pour l’immigration et les
discriminations ou le racisme ambiant ? Souvenons nous d’un certain parti
politique qui se félicitait d’avoir réussit à convaincre les électeurs du FN. Ce
n’est pas leur idéologie qui a changée mais le programme de l’UMP qui a intégré
(ouvertement et en la mettant en avant) leur dogme. De fait ils n’ont pas été
convaincus, mais sont venus par convictions antérieures. Le racisme ordinaire est entretenu par des
politiques xénophobes, les initiatives anti discriminatoires ne sont qu’un verni
dans lequel chacun aime à se contempler en se croyant ouvert et tolérant.
Il en va de même pour ces
têtes d’affiches politiques qu’on dit de deuxième génération (Fadela Amara,
Rachida Dati…). Parler de génération d’immigré laisse entendre que l’immigration
se transmet de génération en génération. Au bout de combien de générations une
personne peut elle devenir française ? Les fabuleux cours de fabrication
du bon citoyen (éducation civique) nous apprenaient que la France était un pays
du droit du sol… Dans le droit et la loi seulement, en réalité il semble que
c’est la couleur de peau et le sang qui déterminent le degré d’accession
effective à la citoyenneté (pas seulement le droit de vote mais surtout le fait
de pouvoir être considéré comme un semblable et non de garder l’étiquète de
l’étranger). Même d’un point de vue juridique ce droit du sol s’est prit un
grand coup de Karcher. Aujourd’hui il ne suffit plus de naitre en France pour
être français. Une demande doit être faite et la nationalité ne peut être
acquise qu’à partir de 18 ans. De fait la nationalité est assimilée à la
citoyenneté, avant 18 ans, avant d’être citoyen, un enfant sur le territoire
français n’est rien. Il peut être expulsé, sans concession. Le droit du sol
n’est plus effectif, c’est un droit soumis à un devoir, un devoir de demande.
Nous ne parlerons pas ici du
regroupement familial, de l’immigration choisie, des possibilités d’accession
aux métiers, aux soins… Toute une série de lois régressives transforment une France qui se disait terre
d’asile, en asile d’enfermement, d’assimilation et d’expulsion. Comment avons
nous pu nous étonner dans un tel
contexte du regard que les « citoyens » « français »
portèrent sur des familles de « Rroms » la semaine dernière.
Dans le tramway.
Il ne faut pas croire que le
racisme est un invariant et qu’il s’attache toujours aux mêmes personnes. Les
étiquetages évoluent, de nouvelles « populations » deviennent le
support de stigmates. Ce racisme ordinaire (regards, mots bas, distance physique…)
est lié aux lois et à la médiatisation de la xénophobie. L’Europe a fait
apparaitre de nouvelles populations comme potentiellement dangereuses. Ce sont
par exemple ces gens de l’Est, qui travaillent à n’importe quel prix, qui sont
sans fois ni loi, qui ont des mœurs étranges, ce sont ceux que l’on appelle
« Rom ». Ces horribles gitans du XXIème siècle, remplaçant
les tziganes qui certes sont considérés comme d’invétérables voleurs (et
« violeurs » ?) mais qui jouent de la guitare, font des feux de
camps ; qui portent sur eux un parfum de liberté, plaisant à tout bon
Bourgeois Bohème qui se respecte. Ces nouveaux gitans du XXIème
siècle eux ne jouent pas de la guitare, ne vivent pas dans des caravanes tirées
par des chevaux et ne font pas des feux de camps à Sainte Marie de la Mer pour
prier la vierge Marie. Tout un imaginaire se développe sur ces personnes aux
mœurs étranges.
Alors voila, un matin nous
prenons le tram d’humeur guillerette et nous trouvons nez à nez avec ces Roms.
Au grand damne des colons nostalgiques, l’apartheid assumé n’existe pas en
France et « ces gens » ont le droit de voyager dans le même wagon que
les bienveillants citoyens français. Horrible proximité physique dont chacun
essaye de se défaire en plaçant une distance sociale.
Regards de biais, mots bas,
changements de place, tant de petits gestes discrets et anodins qui inscrivent
une distance énorme entre « eux » et « nous ».
« Pourquoi parlent ils si fort ? », « Tu as vu comme ils
prennent leur enfant, ils vont lui faire mal… à un enfant quand
même ! », « c’est des familles nombreuses hein ? »…
Certes ces « personnes » (qualité qu’on leur refuse, ce sont des
étrangers, des Roms, ce sont tous les mêmes) n’ont pas les mêmes manières de
faire que nous, mais elles n’en sont pas moins dénuées d’humanité. Prendre un
enfant dans ses bras, le soulever dans les airs, le serrer contre soi, le
taquiner… est ce vraiment le violenter. Oui leurs enfants ne sont pas dans des
cocons, pas dans des poussettes avec roues tout terrain, avec capuchon pour la
pluie, renforcement antichocs du coussinet dorsal pour protéger des graviers
que la voierie aurait laissée sur le trottoir. Oui, ils osent donner des
fessées à leur enfant ! Oui ils parlent fort ! Oui ils se prennent
dans les bras pour se dire bonjour ! Est-ce pour autant plus critiquable
que la distance que nous conservons dans chacune de nos relations, de nos bises
contenues, de notre façon de parler à voie basse pour ne pas déranger notre
voisin de siège de tramway (quand quelqu’un s’assoie à côté de nous,
c'est-à-dire à la condition qu’il ne reste plus de place isolée).
Racisme ordinaire qui par
définition est anodin et devient invisible. Cette petite anecdote n’est pas la
seule preuve de cette peur de l’autre présente en chacun de nous. Une autre petite
histoire ordinaire, un petit discours, qui en dit autant que l’exemple
précédent.
« Les
expulsions d’adultes ça me dérange moyennement, mais les enfants quand
même ! »
Mercredi nous étions à un
rassemblement devant un squat
abritant vingt familles de Rroms. L’immeuble devait se faire détruire et les
familles se faire expulser du logement. Une dame passe, s’arrête devant
l’immeuble et observe le tout d’un air dubitatif. Nous commençons un dialogue
avec elle pour l’informer de la situation. Voici quelques extraits de ces
belles paroles pleines d’humanisme et de tolérance envers l’autre.
« Vous avez une petite
pétition pour que je la signe ; c’est pas grand-chose mais au moins ça
fera pour ma petite conscience ? »
« Ces enfants, je les
vois tout le temps, ils jouent tout le temps dans la rue. L’autre jour il y en
a un qui a faillit se faire écraser avec son biberon à la main. J’ai essayé de
lui parler mais forcément il ne parle pas français. Un jeune est sortit mais il
parlait pas très bien français ».
« Bon ça va ils sont
bien habillés les enfants, enfin ils ont pas froid en tout cas ».
« Ils doivent leur
donner des sédatifs à leur enfants pour qu’ils restent la journée dans les bras
de leur parents sans rien faire et sans jouer».
Un tel concentré de pensées
bienveillantes et ouvertes sur les conditions de vie de chacun se passe de
commentaires.
Stigmate,
préjugés.
En médecine, le stigmate est
une cicatrice ; dans le domaine judiciaire c’est une marque d’infamie,
dans le domaine militaire c’est une marque faite par les romains aux nouvelles
recrues. Dans tous ces cas le stigmate peut se résumer par une marque
corporelle visible distinguant l’individu des autres personnes. Le racisme
ordinaire se base sur des stigmates. Certaines personnes sont identifiées par
des marques corporelles (couleur de peau, tenue vestimentaire, manière de se
tenir et de parler). Le regard porté sur eux en devient classant. On ne va pas entrer de la même manière en relation
avec ces personnes, on va les penser
comme différentes… A cette différenciation entre « eux »
et « nous » est lié tout un ensemble de préjugés :
« les noirs ont la musique dans la peau », « les gitans sont des
voleurs », « les italiens sont machistes ». Un tel résonnement
fait que ce n’est plus la personne en elle-même qui est, mais qu’elle est et
fait car elle appartient à un groupe.
On parle de tolérance pour
des valeurs comme le respect des droits de l’homme, pour la pédagogie… mais ces
beaux concepts et préceptes sont des constructions occidentales. Il faut savoir dépasser nos préjugés sur le
comportement d’autrui, entrer en dialogue pour comprendre et ne pas rester à un
regard classant et discriminant. Ce premier pas n’est pas facile à avoir, il
faut passer par-dessus ses appréhensions, par-dessus les normes de distance
sociale, par-dessus nos préjugés, par-dessus les stigmates. Rendre l’humanité à
tous ceux qui nous entourent ce n’est pas vouloir leur appliquer notre
conception de ce qu’est un être humain ; c’est comprendre ceux qui nous entourent
dans leur propre logique et non selon notre logique qui est formatée par un
système social, politique et culturel. Jamais on ne pourra devenir quelqu’un
d’autre et le comprendre totalement. Il n’empêche que si nous ne nous fixons
pas la compréhension de l’autre comme but, si nous ne faisons pas preuve
d’ouverture, le racisme aura de belles années devant lui et les atrocités
passées et présentes pourront encore perdurer.
France : pays des droits de l’Homme ?
« Pourquoi ce que les politiciens et la presse asservie des pays occidentaux appellent le « problème de l’immigration » est il devenus, dans tout les pays concerné, une donnée fondamentale de la politique des Etats ? Parce que tout ces étrangers qui arrivent, qui vivent et Qui travaillent ici sont la preuve que la thèse de l’unité démocratique du monde réalisé par le marché et par la « communauté internationale » est fausse. Si elle était vraie, nous devrions accueillir ces « étrangers » comme des gens du même monde que nous ».
Alain Badiou
La loi du marché se trouve
actuellement au cœur des politiques menées aussi bien par les grandes instances
internationales, telles que l’UE, la Banque Mondiale ou encore l’OMC, que par
les états. Ces derniers sont contraints, même s’ils adhèrent à cette idéologie
dominante, de déréguler les marchés financiers en supprimant toute entrave à la
libre circulation des biens, des services et surtout des capitaux.
Paradoxalement, la libre circulation des individus est de plus en plus menacée.
Cet état de fait peut s’expliquer par différents facteurs. La fermeture des
frontières permet de préserver une enclave dite « développée » qui
permet d’asseoir un sentiment de satisfaction d’être né du « bon
côté » de la barrière. Ces « privilégiés », persuadés que leur
sort leur est envié par le reste du monde et que l’invasion est éminente, se
réfugient derrière un repli nationaliste et des barrières législatives.
L’Europe-Forteresse prend racine au cœur de cet imaginaire.
Ce qu’on appelle aujourd’hui le « problème de
l’immigration » n’est en fait ni plus ni moins que la reprise de la bonne
vielle thématique de l’ennemi intérieur qui a tour à tour été juif puis
communiste au cours du XXème s. Aujourd’hui le débat se cristallise
autour de problématiques montrées du doigt par le gouvernement, ce qui a pour
effet, d’une part de créer une peur des « étrangers » et de leur
afflux massif et d’autre part de les faire passer pour les responsables des
maux actuels de notre société. Les immigrés deviennent ainsi des sangsues de
toutes « nos » aides sociales, mais sont également ceux qui
« volent le travail (ou le logement) du vrai français ! ».
Alors que les migrations en direction de l’Europe ne
représentent que 4% des migrations mondiales, les discours de nos gouvernements
tendent à nous faire croire, d’une part que des pays comme la France sont
envahis par une immigration massive mais également que la seule manière
d’empêcher un afflux plus massif est de durcir les politiques de contrôle des
migrations. Face à de tels assertions il peut être utile de rappeler que la
France est depuis plus de 25 ans le pays européen dont la croissance
démographique dépend le moins de l’immigration.
Lors du dernier rassemblement organisé par RUSF
(Réseau Université Sans Frontières) le 9 février, il a été possible à travers
l’envoi d’une délégation à la préfecture, d’être confronté à l’argumentaire du
pouvoir institutionnel, incarné ce jour là par un représentant du préfet. Face
à des récits de vie de personnes qui ont été poussé à la migration avec ce que
cela comporte de souffrances et de traumatismes, la seule réponse officielle
est que l’ « on ne peut pas accueillir toute la misère du
monde ». La misère du monde renvoyant implicitement à l’idée reçue qui
veut que les migrants soient « des pauvres » en provenance des pays
du sud, sorte de fourre tout où les catégories de migrations politiques, de
migrations économiques et familiales seraient confondues.
Les critères retenus par l’institution ici, pour juger
de la recevabilité des demandes de titres de séjours, sont donc clairement
subjectifs (il existe bien des lois, mais ces dernière ont l’inconvénient de ne
pas prendre en compte les aspects moraux et surtout humains de ces cas, se
limitant aux catégories prévues par la législation). Cette subjectivité est
relayée dans toutes les strates de la société, du tribunal à la préfecture, en
passant par les médias. Par exemple, on peut entendre au Tribunal des
aberrations du genre « votre femme n’étend enceinte que depuis 3 mois, on
ne peut pas dire que l’enfant ait besoin de son père » ou encore
« cet individus est dangereux pour la société française » (en effet,
il a purgé une peine de 11 mois pour avoir travaillé avec de faux
papiers !)… C’est ce type de discours qui normalise des jugements de
valeurs, et leur donne un caractère prétendument universel (ce qui est bien
entendus faux et prétentieux). La subjectivité se retrouve également dans
l’interprétation et dans l’application de ces même lois : en effet, une personne
sans papiers soutenu par un diplomate influent s’est vu attribuer à titre
exceptionnel un titre de séjour grâce à sa condition (ou plutôt celui qui a
intercédé en sa faveur) !
Au vue de ces constats, on peut affirmer que ces
discours et pratiques, s’opposent à l’idée très rependue qui voudrait que la
France soit une terre d’asile, le pays des droits de l’homme. Ce n’est pas un
Etat de droit que d’identifier les gens à travers leurs papiers. Ce n’est pas
respecter la dignité humaine que de rafler à domicile, que d’aller jusqu’à
enfermer des enfants dans des centres de rétentions.
Ces pratiques sont rattachées à un vocabulaire précis,
qui est lui-même rattaché à un imaginaire collectif basé sur la peur de l’autre
et de l’immigration. Il faut questionner les connotations implicites de ces
termes :
- immigration : la
personne « immigrée », c’est celle qui vient d’ailleurs, de loin, du
sud, pour profiter des conditions de vie ici. On l’associe la plupart du temps
aux déplacements de populations pauvres, qui fuient, parfois clandestinement,
leur pays d’origine. Elles transmettront malgré elles, leur statut discriminant
à leur descendance ; on parlera alors d’immigrés de la deuxième ou de la
troisième génération. Ces immigrés seraient là pour « voler le
travail » (des nationaux), contrairement aux migrations entre pays
Européens et plus largement entre les pays industrialisés, qui seraient là pour
« créer le travail » ou au moins participer à l’essor économique
national. Une autre catégorie a été crée ainsi lorsque l’on a voulu donner une
connotation positive à l’immigration : l’immigration choisie. Ce concept
impose une relation de domination forte de l’Etat sur l’individu, puisqu’il ne s’agit
que de sélectionner un immigré qu’en fonction d’un métier et/ou statut dans la
mesure où il pourra combler un manque sur le territoire d’accueil (et donc être
utile aux intérêts économiques), sans pour autant s’intéresser à la personne en
tant qu’individu.
- étrangers : parler
d’étranger est le fait d’exacerber les différences entre les individus, de les
présenter comme « autre ». Ce statut d’« autre » n’est pas
dû à ce qu’est l’individu en tant que tel mais à son absence de pouvoir, dans
le sens où la personne ne peut répliquer sur un même pied d’égalité puisqu’elle
se trouve dans une position minoritaire, et ne parviendra donc pas à se faire
accepter dans ce qui est considéré comme la norme. Ce procédé d’oppression se
base sur la même rhétorique que ce soit au sujet des étrangers, des femmes ou
encore d’autres groupes marginalisés. La façon de faire du groupe dominant
n’est pas présentée comme un comportement parmi tant d’autres, mais comme LA
norme. Les différences sont ainsi créées par le groupe dominant et apparaissent
comme autant de signes du refus de s’intégrer des personnes stigmatisées. C’est
en fait une manière de faire culpabiliser la personne, quant à ses différences
vis-à-vis du groupe.
- sans papiers : ils
sont considérés comme des gens à qui il manque quelque chose. C’est vrai, il
leur manque la reconnaissance de l’Etat qui passe par l’octroi d’un statut
administratif. La faute leur est mise dessus alors qu’il ne faut pas oublier
que c’est l’Etat qui les place dans cette situation.
Ces
termes sont des marqueurs de l’évolution des mentalités au sein de la
population française et sont largement instrumentalisés, diffusés et banalisés
par les instances étatiques et médiatiques. Ils sont tellement repris qu’ils
paraissent aujourd’hui neutres dans le langage commun, si bien qu’on a
l’impression qu’ils représentent une réalité objective. Cependant, il ne faut
pas oublier que ces termes sont le résultat de volontés politiques et
idéologiques. Ces volontés sont les mêmes qui créent des lois de plus en plus
répressives et sélectives vis-à-vis de l’immigration.
Est-ce possible de changer le monde ?
En contexte de lutte et voulant des changements profonds au sein de la société actuelle il est décevant de s’apercevoir qu’au sein d’une AG étudiante les préoccupations sont nombrilistes et se limitent au seul souci de l’université. En effet nos revendications ne se portent pas seulement sur la LRU ou le statut des enseignants mais plus sur une politique globale, un système de gouvernement que nous n’acceptons pas. La question qui se pose alors est de savoir s’il est possible de changer le monde à notre échelle. Il serait intéressant d’abord d’identifier le monde que l’on souhaite changer : celui qui nous entoure directement ? Ou celui que l’on partage avec la population mondiale ? Qu’est ce que « notre » monde ? On pourrait parler d’une réalité, d’un univers dans lequel nous évoluons, un monde restreint sur lequel nous pouvons avoir des interactions directes. Notre monde est celui que nous construisons au jour le jour de façon consciente ou inconsciente. Mais que ce soit d’un monde local ou global, ils dépendent de logiques conjoncturelles plus générales, dans lesquelles certains facteurs sont déterminants mais aussi déterminés.
Prétendre que le problème de l’université est indépendant des autres problèmes de la société c’est finalement s’enfermer dans un microcosme. Or, ce monde restreint qu’est celui de l’université est une partie d’un monde globalisé. Il faut ainsi comprendre que tout est interdépendant : on ne peut pas agir sur le monde si on n’agit pas directement à sa propre portée et en agissant à sa portée on agit sur le monde. Nous sommes tous concernéEs par des problèmes d’ensemble institués par la société dans laquelle nous vivons. En ne se focalisant que sur un point local on ne peut comprendre le global et en ne voyant que le global, on accorde moins d’importance aux différents points locaux. Mais entre monde local et monde global, le monde a plusieurs échelles, passant du monde « individuel » et « personnel » relatif à chaque individu lambda au monde « global » regroupant l’ensemble des individus sur terre. La question d’échelle est primordiale notamment dans une lutte pour améliorer la société, ainsi un individu en agissant doit se poser la question de l’échelle à laquelle il souhaite avoir un écho.
Le fait qu’il existe des mondes multiples implique plusieurs subjectivités de mondes. La croyance en un monde réel et globalisé est une idéologie du monde. Le militantisme et les différentes formes d’opposition à ce monde sont d’autres idéologies, de là on peut dire que chaque idéologie voit le monde différemment. L’intérêt du changement est dans la confrontation d’idée, la pluralité des mondes permet un dynamisme dans l’action. Ce discours pourrait paraitre utopique à certains, mais l’Utopie, n’est-ce pas ce qui doit guider les actions et les idées politiques. ? Un monde sans utopie et sans idéal est un monde mort et sans désir, un monde qui ne voudrait plus exister et disparaitre dans la soumission au présent et à l’immobile.
Cette notion de mondes multiples selon les échelles est importante dans le contexte actuel de mobilisation. Le besoin de changement est réel, la plupart des secteurs composant la société sont touchés par des réformes issues d’une volonté politique libérale axée sur le désir de rentabilité, d’utilité, de profit immédiat. Le processus de réforme mis en place par le gouvernement actuel n’est pas une directive uniquement nationale mais européenne visant à privatiser les secteurs publics (par exemple, pour 2012, les secteurs de la santé et de l’éducation devront être privatisés). Ainsi avec le problème de l’Europe on en revient à la question de l’échelle : à quel niveau veut on agir, ou plutôt est on prêt à agir : notre milieu universitaire lyonnais voir français ? La politique globale du gouvernement en place mené par Sarkozy ? Combattre les efforts d’unification européenne ? Ou encore enrayer le processus de mondialisation faisant des ravages partout dans le monde à l’heure actuelle ?
Le problème est que tout est fait pour nous donner l’impression qu’à notre petite échelle on ne peut changer le monde alors que chaque petite action est bonne à prendre : il faut redonner sa légitimité à chacun. Le monde n’est pas immuable, un mécontentement ou la prise de conscience d’un problème doit susciter une action, chacun peut agir à son échelle. Bien sur on peut se questionner sur le fait que certaines actions, certains problèmes peuvent être à notre portée ou non. Actuellement, on peut penser que la réforme universitaire étant englobée dans une directive européenne sont hors de notre portée, cela peut susciter le découragement des uns et des autres mais se résigner serait finalement donner raison à des individus que nous n’aimons pas, à des dirigeants ne pensant pas humainement mais matériellement et « égoïstement ». On ne changera pas le monde en claquant des doigts, c’est un processus qui demande du temps et de l’effort. Il faut se bouger, assumer ses idées et pour cela le meilleur moyen est celui d’agir.
En guise de conclusion rappelons que la question de ce qui est à porté ou non des actions, de ce qui est immuable ou changeable, est un lieu de légitimation de l’état de fait actuel. Combien de fois nos amis politiques justifient leurs réformes par des directives européennes qu’ils disent ne pas pouvoir contrôler, auxquelles il faudrait se plier ? Mais qui à mit en place une Europe basée sur modèle libéral et inspirée des principes de l’OCDE ? Il fut un temps ou les seigneurs de ce monde justifiaient leur pouvoir par un dieu, fixant des lois hors de portée du commun des mortels, impliquant un ordre immuable du monde. Dieu est mort ou tout du moins il a perdu sa place en politique. Il a bien fallu que les prêcheurs du libéralisme se trouve de nouvelles justifications mystiques : une Europe dépassant toute action politique qu’on ne peut changer (ou alors que dans un sens) un ordre économique inébranlable, une nature humaine du désir de consommation et de satisfaction par les biens matériels….
L’immuable est une construction, tout est à porté de celui qui sais tendre les bras et fermer le poing.
Analyse de l’A.G.C.S, voir site internet : http://agcs.free.fr
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L'Accord Général sur le Commerce des Services (A.G.C.S.) L'A.G.C.S. est un accord
international qui met en place des règles générales de libéralisation du
commerce des services. Qu'entend-on par libéralisation ? La suppression des
lois qui limitent le commerce. Une première partie de l'A.G.C.S.,
nommée accord cadre, a été
conclue à la création de l'Organisation Mondiale du Commerce (O.M.C.) en 1994. Elle contient
les règles générales de libéralisation qui sont applicables à tout domaine de
service de l'A.G.C.S. L'O.M.C. organise des négociations régulières pour
intégrer des domaines de services sous la coupe de l'accord cadre. Chaque
nouvelle entrée de services est négociée par les pays membres de l'O.M.C.. Dans les termes de l'A.G.C.S., ce sont les engagements. La liste des engagements
pris à chaque période (ou round
en anglais) des négociations constitue la deuxième partie de l'A.G.C.S.. Chaque round se termine
par une réunion de l'O.M.C. : en 1999 ce fût la réunion de Seattle aux
U.S.A., en 2001 celle de Doha au Quatar, en 2003 celle de Cancun au Mexique.
En résumé, les règles générales de libéralisation sont fixées dans l'accord
cadre, tandis que la liste des engagements, qui comme nous le verrons
CI-DESSOUS ne peut que s'accroître, est en cours de négociation. Comme l'O.M.C. est un organisme
international, ses règles priment sur les lois nationales. Ce document
donne des informations sur les règles de l'accord cadre de l'A.G.C.S. et ses implications.
Tout d'abord, il liste les secteurs concernés et présente l'objectif de
libéralisation l'A.G.C.S.,
il explique ensuite les règles qui visent à interdire les subventions aux
services et la notion de traitement national. Dans une seconde partie, des
réflexions essaient de dégager un sens à l'A.G.C.S.
et de prévoir ces conséquences. Une dernière partie est un appel à la
suspension des négociations de l'A.G.C.S.
et la mise en place d'un débat démocratique. Quels secteurs de services sont couverts par l'A.G.C.S.
? Les
services concernés par l'A.G.C.S. sont classés en 12
secteurs : × Les services aux affaires × Communications × Construction et ingénierie × La distribution × L’éducation × L’environnement × Les finances × Le tourisme × Loisirs, cultures et sport × Transport × Santé et services sociaux Pour être plus concret cette liste comprend par
exemple la poste, les télécommunications, les transports, les enseignements
du primaire au supérieur, et bien d'autres secteurs encore. L'article
I, 3, b de l'accord cadre indique que ``tous les services dans tous les
secteurs'' sont concernés sauf quelques exceptions qui sont la police, les
impôts, l'armée. Les services qui sont ``fournis sur une base commerciale''
ou `` en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de service'' rentrent
dans le cadre de l'A.G.C.S..
``Sur une base commerciale'' veut dire pour lesquels l'usager paie. ``Avec un
ou plusieurs fournisseurs de service'' signifie que plusieurs fournisseurs
proposent un même service. Ceci comprend donc les services de l'éducation, de
la santé, de l'information… puisqu'un usager peut par exemple s'adresser à un
hôpital public ou à une clinique privée pour se faire soigner et qu'il paye
pour ce service. Remarque :
L'article I, 3 indique qu'il s'applique à tous les services ``à l'exception
des services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental'', donc a
priori les services publics. Cependant, il est écrit que cette exemption
n'est pas valable si les services sont payants ou font l'objet de
concurrence.
Les
négociations qui complètent la liste des engagements ont pour objectif la
``libéralisation progressive'' du commerce de tous les services cités
plus-haut, où progressive ne veut pas dire lente, mais par négociations
successives (Article XIX). Cette libéralisation ouvre l'accès au marché d'un
service engagé à tout fournisseur. En termes communs, si un pays a engagé ce
service dans l'A.G.C.S.,
toute entreprise peut s'installer sur son sol pour fournir ce service. Les
engagements s'accompagnent de discipline,
c.a.d. de mesures, pour contraindre les états à respecter leurs engagements.
Si l'état ne s'y conforme pas, il peut pour cela être attaqué par un autre
état devant le tribunal de l'O.M.C. qui s'appelle l'Organe de Règlements des
Différents (O.R.D.). Par exemple, les États-Unis et le Canada ont
porté plainte contre l'Union Européenne (U.E.) pour son refus d'importer du
boeuf aux hormones et cette dernière a été condamnée par l'O.R.D. L'article
VI de l'A.G.C.S. est consacré aux
législations nationales. Il dit que les lois et règlements nationaux ne
doivent pas constituer ``des obstacles non nécessaires au commerce'' ; par
exemple que les exigences de diplôme ou les normes techniques ne doivent pas
être des restrictions ``plus rigoureuses qu'il n'est nécessaire pour assurer
la qualité du service''. En cas de
litige, l'O.R.D. tranche. Pour revenir à l'exemple du boeuf aux
hormones, le tribunal a jugé que l'Europe ne pouvait pas justifier son refus
d'importer par le principe de précaution tant qu'elle n'apporte la preuve de
la nocivité du produit, et il a condamné l'U.E.
Les trois
articles XV, XVI et XVII donnent les règles qui s'appliquent aux domaines de
services engagés par un état. L'article XV traite de la notion de subvention
qu'un état donne à des services, l'article XVI réglemente l'accès au marché
par les fournisseurs, l'article XVII institue le ``Traitement National''. L'article
XV précise qu'une subvention est ``une contribution financière des pouvoirs
publics'' ou une ``forme quelconque de soutien des revenus ou des prix... si
un avantage est ainsi conféré.'' La notion de pouvoirs publics comprend toute
administration aussi bien nationale que locale. Si une mairie alloue une
partie de son budget pour l'entretien des écoles primaires, il s'agit d'une
subvention à l'Éducation Nationale. Si l'état verse une quote-part à la
S.N.C.F. pour favoriser le transport par train, cela est considéré comme une
subvention. Les
subventions sont considérées comme des entraves à la libre concurrence (par
``libre'', on entend non réglementée). Ainsi, l'article XV donne le droit à
un état d'attaquer devant l'O.R.D. un autre état qui subventionne les
fournisseurs de service nationaux. L'article
XVI indique qu'un état qui a engagé un service doit en ouvrir le marché sur
tout son territoire à tous les fournisseurs de services quelle que soit leur
origine. Dans la conception de l'O.M.C., un engagement s'accompagne de levée des
restrictions nationales qui s'applique au service engagé. Les disciplines
évoquées auparavant sont là pour obliger les états membres à supprimer ses
limitations qu'elle que soit leur objet. Elles concernent par exemple le
nombre de fournisseurs, le montant des services, les conditions de travail,
le nombre de personnes employées, ou bien encore les diplômes requis. L'article
XVII oblige un état à appliquer le même traitement à tout fournisseur, qu'il
soit public ou privé. Le traitement comprend les subventions ou toutes autres
mesures. Un état qui engage les services d'éducation et qui verse une
subvention à son système d'éducation nationale, doit verser la même somme à
un fournisseur étranger privé qui s'installe sur son sol. Grâce à
ces articles, un engagement pris dans l'A.G.C.S.
entraîne des modifications de la législation nationale. Les ajouts
de services à la liste des services engagés par chaque pays sont négociés
entre deux états ou par groupe d'états. Un service une fois engagé ne peut
plus faire l'objet de limitations à cause de l'article XVI. Un membre peut
retirer un service, mais il doit pour cela offrir une compensation. Cette
compensation consiste en l'ouverture à la concurrence (c.a.d. en
l'engagement) d'un autre service. Ainsi, si on veut enlever un service, il
faut en ajouter un autre. Donc, la liste des services engagés dans l'A.G.C.S. va toujours en
s'accroissant. L'A.G.C.S.
ne prévoit pas de termes aux séries de négociations qui allongent cette
liste. L'A.G.C.S. promeut aussi
l'application des règlements négociés pour un secteur à un autre secteur. Ce
transfert de règlement, qui s'effectue sans nouvelle négociations sur l'autre
secteur, est appelé approche
horizontale. Son but est d'éviter les négociations secteur par
secteur. Elle pourrait même s'appliquer à des secteurs non encore engagés.
Après
avoir exposé dans les sections précédentes le contenu de l'A.G.C.S. de manière aussi
objective que possible, j'en propose ici une analyse personnelle. Comme nous
l'avons vu, l'A.G.C.S.
vise la libéralisation du commerce des services par des négociations
successives. Comme il ne prévoit pas de terme à ces négociations et que la
liste des services engagés ne va qu'en s'allongeant, l'A.G.C.S.
aboutira peu ou prou à une libéralisation totale de tous les services
concernés. L'A.G.C.S.
est quasiment universel tant les secteurs de services concernés sont larges
et couvrent presque la totalité de services de nos sociétés. L'A.G.C.S. va donc contribuer, avec
les autres accords conclus à l'O.M.C., à soumettre nos sociétés aux seuls objectifs
de libre-concurrence, de libéralisation du commerce et de l'investissement.
Ce sont les seuls objectifs de l'A.G.C.S.
et semble-t'il de l'O.M.C. en général (qui est une institution mise
volontairement en dehors du cadre de l'O.N.U.). En effet, l'A.G.C.S. contraint les états à
supprimer les lois considérées comme ``plus contraignantes que nécessaires''
pour les entreprises de services, ou à ne pas en promulguer de nouvelles. Or
il peut être de l'intérêt d'une société de décider démocratiquement de limiter
tel ou tel service pour diminuer la pollution ou améliorer la santé publique,
ou encore de subventionner par exemple l'éducation pour favoriser l'insertion
sociale. Les buts de l'A.G.C.S.
rentrent clairement en contradiction avec les autres objectifs de nos
sociétés tels que la liberté des personnes, l'éducation, la santé publique,
le développement durable, l'éradication de la pauvreté, la démocratie, etc.
Ceci est humainement et moralement inacceptable car le commerce n'est pas une
fin en soi. Par son
universalité, l'A.G.C.S.
limite énormément la capacité d'un état (ou un groupe d'états tel que l'U.E.)
de mener une politique pour aller vers des objectifs autres que la
facilitation du commerce des services. En particulier, l'A.G.C.S.
ne prend pas en compte la particularité des services publics qui sont depuis
leur origine un moyen d'atteindre des objectifs d'égalité par exemple dans
l'accès à l'éducation ou aux transports. Puisqu'un état, aussi riche qu'il
soit, n'aura jamais les moyens de donner une subvention conséquente à tous
les fournisseurs de services installés sur son sol, les articles XV, XVI et
XVII interdisent de fait les subventions. L'O.M.C. se donne ainsi les moyens de faire disparaître
les services publics. Pourquoi
est-ce un des objectifs de l'O.M.C.? Un service assuré par un service public est
une activité dans laquelle aucune entreprise ne fait des profits. Or les
services majoritairement publics tels que l'éducation et la santé
représentent des marchés potentiels énormes (mondialement, de l'ordre de 2000
et 3000 milliards de dollars chacun). Avec l'élimination des services publics
les besoins ne disparaîtront pas et ces services seront privatisés. Ce seront
donc des nouveaux marchés pour les entreprises. Si j'écris
ce texte, c'est parce que celui de l'A.G.C.S.
n'est pas aussi facile à lire qu'une bande dessinée. Comme on s'en aperçoit
dans les citations entre guillemets de la première partie, ce texte est
rempli d'ambiguïtés, voire de contradictions (cf. la remarque à la fin de la
section 1
sur les services couverts par l'A.G.C.S.).
La question importante devient : qui va interpréter ces textes lorsqu'il
faudra les appliquer ? C'est l'O.R.D., le tribunal de l'O.M.C., qui tranche. L'O.M.C. est donc juge et partie. On se demande alors
quelle est sa légitimité démocratique et pourquoi est-elle en dehors de
l'O.N.U. ce qui l'obligerait à
respecter entre autres les Droits de l'Homme ? On s'interroge aussi sur
l'indépendance de l'O.R.D. vis à vis des gens rédigent l'A.G.C.S., sur sa composition et
sa représentativité démocratique. Pour prévoir le comportement de l'O.R.D. et donc les conséquences
pratiques de l'A.G.C.S.,
on peut examiner les décisions de l'O.R.D.dans le passé. J'ai déjà donné l'exemple de la
décision concernant l'importation du bœuf aux hormones. Parmi les 11
jugements rendus par l'O.R.D., 10 stipulent que les règles nationales
étaient trop restrictives pour le commerce. Eric
Rivals, 2003 agcs@free.fr |